Décrets - Page 19 sur 49 - Centre Inffo

Décret n° 2016-1909 du 28 décembre 2016

Accompagnement personnalisés : publication des décrets legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2017.

Décret n° 2016-2000 du 30 décembre 2016

Commissions professionnelles consultatives du ministre chargé de l'Emploi : création, composition et fonctionnement legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2017.

Décret n° 2016-1953 du 28 décembre 2016

Aide à l'embauche dans les PME et TPE : prorogation au 30 juin 2017 legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 30 décembre 2016.

Décret n° 2016-1952 du 28 décembre 2016

Aide à l'embauche dans les PME et TPE : prorogation au 30 juin 2017 legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 30 décembre 2016.

Décret n° 2016-1905 du 27 décembre 2016

Formation des magistrats exerçant à titre temporaire : publication du décret legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 30 décembre 2016.

Décret n° 2016-1856 du 23 décembre 2016

CAE dans une collectivité territoriale : cotisation formation fixée à 0,5 % legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 28 décembre 2016.

Décret n° 2016-1853 du 23 décembre 2016

Insertion par l'activité économique dans les établissements pénitentiaires : publication de deux décrets legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 28 décembre 2016.

Décret n° 2016-1850 du 23 décembre 2016

Insertion par l'activité économique dans les établissements pénitentiaires : publication de deux décrets legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 28 décembre 2016.

Décret n° 2016-1855 du 23 décembre 2016

Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie : modalités précisées Accompagnement personnalisés : publication des décrets legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 28 décembre 2016.

Décret n° 2016-1826 du 21 décembre 2016

Modalités de déclaration et de validation de l'engagement associatif dans le cadre du Compte d'engagement citoyen (CEC) legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 27 décembre 2016.