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Décrets
Accueil > Droit de la Formation > Sources juridiques > Sources légales et réglementaires > Décrets

Décret n° 2016-1797 du 20 décembre 2016

Loi Travail : modalités d'approbation par référendum de certains accords d'entreprise legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 23 décembre 2016.

Décret n° 2016-1457 du 28 octobre 2016

legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 décembre 2016.

Décret n° 2016-1458 du 28 octobre 2016

legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 décembre 2016.

Décret n° 2016-1721 du 13 décembre 2016

legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 décembre 2016.

Décret n° 2016-1818 du 22 décembre 2016

legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 décembre 2016.

Décret n° 2016-1763 du 16 décembre 2016

Accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 décembre 2016.

Décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016

Dématérialisation et accessibilité aux bulletins de paie dans le cadre du Compte personnel d'activité (CPA) legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 décembre 2016.

Décret n° 2016-1462 du 28 octobre 2016

legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 décembre 2016.

Décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016

Aménagement de l'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 15 décembre 2016.

Décret n° 2016-1688 du 8 décembre 2016

Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) : représentation de l'Udes et de l'Anact legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 12 décembre 2016.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo