Décrets - Page 22 sur 49 - Centre Inffo

Décret n° 2016-1539 du 15 novembre 2016

Transformation de l'Afpa en établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 18 novembre 2016.

Décret n° 2016-1540 du 15 novembre 2016

Précisions sur les restructurations des branches legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 18 novembre 2016.

Décret n° 2016-1499 du 7 novembre 2016

[Création d'une commission nationale de conciliation dans le cadre du transfert de compétences aux régions >http://www.droit-de-la-formation.fr/vos-rubriques/actualites/actualite-juridique/creation-d-une-commission-nationale-de-conciliation-dans-le-cadre-du-transfert.html] legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 novembre 2016.

Décret n° 2016-1473 du 28 octobre 2016

Conventions de revitalisation des bassins d'emploi : précisions sur le document-cadre legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 04 novembre 2016.

Décret n° 2016-1474 du 28 octobre 2016

Mesure de la représentativité patronale et organisations professionnelles d'employeurs adhérant à plusieurs organisations legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 04 novembre 2016.

Décret n° 2016-1461 du 28 octobre 2016

Dispense d'autorisation de travail pour un séjour d'une durée inférieure ou égale à trois mois : liste des domaines d'activité legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 octobre 2016.

Décret n° 2016-1463 du 28 octobre 2016

Autorisation provisoire de séjour "étudiant ayant obtenu un diplôme au moins équivalent au grade de master" : conditions de délivrance Carte de séjour "passeport talent" : conditions de délivrance Délivrance des autorisations de travail : publication des décrets legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 octobre 2016.

Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016

Carte de séjour temporaire "stagiaire ICT" : conditions de délivrance Carte de séjour "passeport talent" : conditions de délivrance Contrats aidés et contrats de formation en alternance : situation de l'étranger Délivrance des autorisations de travail : publication des décrets Autorisation provisoire de séjour "étudiant ayant obtenu un diplôme au moins équivalent au grade de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 31 octobre 2016.

Décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016

CPF dans le cadre du CPA : décret rectificatif legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 octobre 2016.

Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016

Par Nathalie Blanpain - Le 31 octobre 2016.