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Accueil > Droit de la Formation > Sources juridiques > Sources légales et réglementaires > Décrets

Décret n° 2016-1435 du 25 octobre 2016

Rescrit handicap : publication du décret legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 28 octobre 2016.

Décret n° 2016-1437 du 25 octobre 2016

Franchissement du seuil de 300 salariés et information-consultation et fonctionnement du CE legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 28 octobre 2016.

Décret n° 2016-1419 du 20 octobre 2016

Périodes arrêtées de présentation des candidatures pour la représentativité patronale de 2017 legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 24 octobre 2016.

Décret n° 2016-1399 du 19 octobre 2016

Précisions sur la procédure de restructuration des branches professionnelles legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 octobre 2016.

Décret n° 2016-1403 du 18 octobre 2016

Fonction publique d'Etat : formation des membres du CHSCT legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 octobre 2016.

Décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016

Loi Travail : publication d'un décret sur le CPF dans le cadre du CPA legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 17 octobre 2016.

Décret n° 2016-1371 du 12 octobre 2016

Création de la fonction de délégué ministériel aux missions locales legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 17 octobre 2016.

Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016

Création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 17 octobre 2016.

Décret n° 2016-1347 du 10 octobre 2016

Période de mise en situation en milieu professionnel pour les personnes handicapées legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 13 octobre 2016.

Décret n° 2016-1317 du 5 octobre 2016

DPC : représentation des conseils nationaux professionnels legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 07 octobre 2016.

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