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Décrets
Accueil > Droit de la Formation > Sources juridiques > Sources légales et réglementaires > Décrets

Décret n° 2016-1435 du 25 octobre 2016

Rescrit handicap : publication du décret legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 28 octobre 2016.

Décret n° 2016-1437 du 25 octobre 2016

Franchissement du seuil de 300 salariés et information-consultation et fonctionnement du CE legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 28 octobre 2016.

Décret n° 2016-1419 du 20 octobre 2016

Périodes arrêtées de présentation des candidatures pour la représentativité patronale de 2017 legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 24 octobre 2016.

Décret n° 2016-1399 du 19 octobre 2016

Précisions sur la procédure de restructuration des branches professionnelles legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 octobre 2016.

Décret n° 2016-1403 du 18 octobre 2016

Fonction publique d'Etat : formation des membres du CHSCT legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 octobre 2016.

Décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016

Loi Travail : publication d'un décret sur le CPF dans le cadre du CPA legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 17 octobre 2016.

Décret n° 2016-1371 du 12 octobre 2016

Création de la fonction de délégué ministériel aux missions locales legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 17 octobre 2016.

Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016

Création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 17 octobre 2016.

Décret n° 2016-1347 du 10 octobre 2016

Période de mise en situation en milieu professionnel pour les personnes handicapées legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 13 octobre 2016.

Décret n° 2016-1317 du 5 octobre 2016

DPC : représentation des conseils nationaux professionnels legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 07 octobre 2016.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo