Décrets - Page 27 sur 49 - Centre Inffo

Décret n° 2016-536 du 27 avril 2016

Revalorisation de la prime d'activité legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mai 2016.

Décret n° 2016-535 du 27 avril 2016

Revalorisation de l'allocation aux handicapés legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mai 2016.

Décret n° 2016-531 du 27 avril 2016

L'accès des détenus aux activités d'insertion par l'activité économique : décret d'application legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mai 2016.

Décret n° 2016-403 du 4 avril 2016

Maisons de services au public : mise en place legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 18 avril 2016.

Décret n° 2016-433 du 11 avril 2016

Création d'un poste de haut-commissaire à l'engagement civique legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 18 avril 2016.

Décret n° 2016-452 du 12 avril 2016

Mayotte : mise en œuvre des périodes d'immersion legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 18 avril 2016.

Décret n° 2016-453 du 12 avril 2016

[Réunions en visioconférence des représentants du personnel : les conditions de mise en oeuvre précisées >http://www.droit-de-la-formation.fr/vos-rubriques/actualites/actualite-juridique/reunions-en-visioconference-des-representants-du-personnel-les-conditions-de.html] legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 18 avril 2016.

Décret n° 2016-456 du 12 avril 2016

Nombre maximum d'apprentis par maître d'apprentissage dans le secteur public legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 18 avril 2016.

Décret du 14 avril 2016

Nomination d'un haut-commissaire à l'engagement civique legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 18 avril 2016.

Décret du 14 avril 2016

Nomination d'un inspecteur à l'Igas legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 18 avril 2016.