Décrets - Page 28 sur 49 - Centre Inffo

Décret n° 2016-395 du 31 mars 2016

legifrance Simplification de l'obligation déclarative concernant des réductions et crédits d'impôt

Par Nathalie Blanpain - Le 12 avril 2016.

Décret n° 2016-363 du 25 mars 2016

Organisation de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Par Nathalie Blanpain - Le 31 mars 2016.

Décret n° 2016-380 du 29 mars 2016

Accès gratuit aux formations des niveaux V et IV : modalités de prise en charge par la Région précisées legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 mars 2016.

Décret n° 2016-346 du 23 mars 2016

Regroupement par accord des IRP : le décret vient de paraître legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 30 mars 2016.

Décret n° 2016-345 du 23 mars 2016

[Délégation unique du personnel : le décret vient de paraître >http://www.droit-de-la-formation.fr/vos-rubriques/actualites/actualite-juridique/delegation-unique-du-personnel-le-decret-vient-de-paraitre.html] legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 30 mars 2016.

Décret n° 2016-296 du 11 mars 2016

Insaisissabilité de droit du domicile de l'entrepreneur individuel : publication du décret d'application accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 22 mars 2016.

Décret n° 2016-267 du 4 mars 2016

Un accord intitulé "1000 stagiaires" a été conclu entre la Chine et la France accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mars 2016.

Décret n° 2016-189 du 24 février 2016

Plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés : la prise en charge de la rémunération par l'Opca est précisée accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 mars 2016.

Décret n° 2016-173 du 18 février 2016

Obligation de formation continue pour les professionnels de l'immobilier accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 23 février 2016.

Décret n° 2016-153 du 12 février 2016

Mobilité du demandeur d'emploi et formation : qui finance ? accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 18 février 2016.