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Décrets
Accueil > Droit de la Formation > Sources juridiques > Sources légales et réglementaires > Décrets

Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015

accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 30 juin 2015.

Décret n° 2015-742 du 24 juin 2015

LHEO comme langage commun de l'information sur la formation accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 30 juin 2015.

Décret n° 2015-754 du 24 juin 2015

Modifications des modalités d'attribution accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 30 juin 2015.

Décret n° 2015-654 du 10 juin 2015

Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 29 juin 2015.

Décret n° 2015-672 du 15 juin 2015

Calcul des dépenses des régions suite au transfert de charges dues à la réforme de la formation de mars 2014. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 18 juin 2015.

Décret n° 2015-655 du 10 juin 2015

Précision sur l'assujettissement à l'obligation d'emploi de handicapés accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 18 juin 2015.

Décret n° 2015-574 du 27 mai 2015

Entrée de l'Afpa au sein du CNEFOP accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 juin 2015.

Décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

Officialisation du « volontariat associatif » accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 juin 2015.

Décret n° 2015-466 du 23 avril 2015

Prise en charge des frais et rémunération des stagiaires handicapés Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 27 mai 2015.

Décret n° 2015-515 du 7 mai 2015

Organisation de la formation continue des Conseils en propriété industrielle Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 20 mai 2015.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo