Décrets - Page 34 sur 49 - Centre Inffo

Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015

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Par Nathalie Blanpain - Le 30 juin 2015.

Décret n° 2015-742 du 24 juin 2015

LHEO comme langage commun de l'information sur la formation accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 30 juin 2015.

Décret n° 2015-754 du 24 juin 2015

Modifications des modalités d'attribution accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 30 juin 2015.

Décret n° 2015-654 du 10 juin 2015

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Par Nathalie Blanpain - Le 29 juin 2015.

Décret n° 2015-672 du 15 juin 2015

Calcul des dépenses des régions suite au transfert de charges dues à la réforme de la formation de mars 2014. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 18 juin 2015.

Décret n° 2015-655 du 10 juin 2015

Précision sur l'assujettissement à l'obligation d'emploi de handicapés accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 18 juin 2015.

Décret n° 2015-574 du 27 mai 2015

Entrée de l'Afpa au sein du CNEFOP accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 juin 2015.

Décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

Officialisation du « volontariat associatif » accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 juin 2015.

Décret n° 2015-466 du 23 avril 2015

Prise en charge des frais et rémunération des stagiaires handicapés Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 27 mai 2015.

Décret n° 2015-515 du 7 mai 2015

Organisation de la formation continue des Conseils en propriété industrielle Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 20 mai 2015.