Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 30 juin 2015.
Décret n° 2015-742 du 24 juin 2015 LHEO comme langage commun de l'information sur la formation accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 30 juin 2015.
Décret n° 2015-754 du 24 juin 2015 Modifications des modalités d'attribution accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 30 juin 2015.
Décret n° 2015-654 du 10 juin 2015 Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 29 juin 2015.
Décret n° 2015-672 du 15 juin 2015 Calcul des dépenses des régions suite au transfert de charges dues à la réforme de la formation de mars 2014. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 18 juin 2015.
Décret n° 2015-655 du 10 juin 2015 Précision sur l'assujettissement à l'obligation d'emploi de handicapés accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 18 juin 2015.
Décret n° 2015-574 du 27 mai 2015 Entrée de l'Afpa au sein du CNEFOP accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 05 juin 2015.
Décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 Officialisation du « volontariat associatif » accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 05 juin 2015.
Décret n° 2015-466 du 23 avril 2015 Prise en charge des frais et rémunération des stagiaires handicapés Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 27 mai 2015.
Décret n° 2015-515 du 7 mai 2015 Organisation de la formation continue des Conseils en propriété industrielle Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 20 mai 2015.
