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Décret n° 2015-254 du 3 mars 2015 Service dématérialisé et financement de la formation Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 11 mars 2015.
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Décret n° 2015-172 du 13 février 2015 Modalités d'acquisition du socle de connaissances et de compétences accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 17 février 2015.
