Décrets - Page 5 sur 49 - Centre Inffo

Décret n° 2018-1227 du 24 décembre 2018

Modalités de prise en compte des effectifs servant de base au calcul du plafond de stagiaires autorisés : modalités du rescrit social texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 26 décembre 2018.

Décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018

Opérateur de compétences : conditions de prise en charge Opérateur de compétences : gestion des fonds Opérateurs de compétences : constitution et organisation Opérateur de compétences : agrément, délivrance et retrait Opérateur de compétences : obligations vis à vis du public, de France compétences et du Ministre chargé de la formation professionnelle texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 26 décembre 2018.

Décret n° 2018-1164 du 17 décembre 2018

Modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 décembre 2018.

Décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018

Conditions de compétence professionnelle exigées d'un maître d'apprentissage texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 14 décembre 2018.

Décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018

Création de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 10 décembre 2018.

Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018

Mayotte : extension et adaptation de la partie réglementaire du Code du travail texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 07 novembre 2018.

Décret n° 2018-948 du 31 octobre 2018

Revalorisation de l'AAH texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 05 novembre 2018.

Décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018

Simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 octobre 2018.

Décret n° 2018-827 du 28 septembre 2018

VAE des diplômes d'Etat de l'animation et du sport texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 octobre 2018.

Décret n° 2018-796 du 17 septembre 2018

Création d'un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 18 septembre 2018.