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Décrets
Accueil > Droit de la Formation > Sources juridiques > Sources légales et réglementaires > Décrets

Décret n° 2018-1227 du 24 décembre 2018

Modalités de prise en compte des effectifs servant de base au calcul du plafond de stagiaires autorisés : modalités du rescrit social texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 26 décembre 2018.

Décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018

Opérateur de compétences : conditions de prise en charge Opérateur de compétences : gestion des fonds Opérateurs de compétences : constitution et organisation Opérateur de compétences : agrément, délivrance et retrait Opérateur de compétences : obligations vis à vis du public, de France compétences et du Ministre chargé de la formation professionnelle texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 26 décembre 2018.

Décret n° 2018-1164 du 17 décembre 2018

Modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 décembre 2018.

Décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018

Conditions de compétence professionnelle exigées d'un maître d'apprentissage texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 14 décembre 2018.

Décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018

Création de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 10 décembre 2018.

Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018

Mayotte : extension et adaptation de la partie réglementaire du Code du travail texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 07 novembre 2018.

Décret n° 2018-948 du 31 octobre 2018

Revalorisation de l'AAH texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 05 novembre 2018.

Décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018

Simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 octobre 2018.

Décret n° 2018-827 du 28 septembre 2018

VAE des diplômes d'Etat de l'animation et du sport texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 octobre 2018.

Décret n° 2018-796 du 17 septembre 2018

Création d'un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 18 septembre 2018.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo