Décrets - Page 6 sur 49 - Centre Inffo

Décret n° 2018-791 du 14 septembre 2018

Document de cadrage des négociations des accords d'assurance chômage texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 17 septembre 2018.

Décret n° 2018-779 du 10 septembre 2018

Socle de connaissances et de compétences : un module sur le numérique complète la certification Clea texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 12 septembre 2018.

Décret du 5 septembre 2018

Cnefop : cessation de fonction du président texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 06 septembre 2018.

Décret n° 2018-769 du 30 août 2018

Outre-mer : revalorisation du revenu de solidarité texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 septembre 2018.

Décret n° 2018-720 du 3 août 2018

Revalorisation du l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 août 2018.

Décret n° 2018-664 du 27 juillet 2018

Juges tribunaux de commerce : formation initiale et continue texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 30 juillet 2018.

Décret n° 2018-613 du 16 juillet 2018

Création d'un haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 17 juillet 2018.

Décret n° 2018-593 du 9 juillet 2018

Abrogation du label qualité "Français langue d'intégration" texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juillet 2018.

Décret n° 2018-362 du 15 mai 2018

Le dépôt des accords est dématérialisé texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 17 mai 2018.

Décret n° 2018-328 du 4 mai 2018

Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 07 mai 2018.