Accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009
Les 235 articles de "l'accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels" couvrent l'ensemble des règles relative au fonctionnement de la formation professionnelle continue dans les entreprises. Reprises pour la plupart dans la loi du […]
Par Centre Inffo - Le 19 décembre 2014.
