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Visite d'information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville : publication...

Un décret du 28 décembre 2018 fixe les conditions de l'expérimentation relative à la réalisation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville....

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2019.

Aide unique aux employeurs d'apprentis : publication du décret

Un décret publié au JO du 30 décembre 2018 fixe les modalités de mise en œuvre de l'aide unique aux employeurs d'apprentis. Entreprises bénéficiaires de l'aide Les contrats d'apprentissage conclus dans les entreprises...

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2019.

Rémunération des apprentis : publication du décret

Un décret du 28 décembre 2018 précise les modalités de rémunération des apprentis applicables aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2019, en tirant notamment les conséquences du report à 29 ans de l'âge...

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2019.

Fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage : publication du décret Contenu protégé

Un décret publié au JO du 30 décembre 2018 fixe les modalités de financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences et le rôle des acteurs, notamment des branches professionnelles et de...

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2019.

Les étapes de la réforme : ce qui change en 2019

Le 21 décembre, le ministère du Travail présentait à la presse les grands enjeux et changements prévus en 2019. Pour cette année d'exécution des réformes de l'apprentissage et de la formation professionnelle,...

Par Catherine Trocquemé - Le 02 janvier 2019.

Rupture du contrat à l'initiative de l'apprenti : publication du décret

Un décret publié au JO du 26 décembre 2018 fixe les conditions de la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti. A l'échéance des quarante-cinq premiers jours, consécutifs ou non, de formation...

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2018.

Reconversion ou promotion par alternance : publication du décret

Un décret publié au JO du 26 décembre 2018 fixe les modalités de mise en oeuvre du nouveau dispositif de formation en alternance pris en charge par les Opérateurs de compétences au 1er janvier 2019 : la reconversion...

Par Valérie Michelet - Le 26 décembre 2018.

Contrôle pédagogique des formations en apprentissage : publication du décret

Les modalités de mise en œuvre du contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme ont été fixées par un décret publié au JO du 23 décembre 2018. Pour rappel, l'article 24 de la loi...

Par Valérie Michelet - Le 24 décembre 2018.

Abrogation des dispositions du Code du travail relatives à la prime à l'apprentissage et à la prime aux employeurs...

Un décret publié au Journal officiel du 19 décembre 2018 adapte la partie réglementaire du code du travail, en application de l'article 27 de la loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel...

Par Valérie Michelet - Le 19 décembre 2018.

Deux régimes de financement de l'apprentissage cohabiteront en 2019

Les modalités de financement des formations en apprentissage vont profondément évoluer à partir du 1er janvier 2020. Les nouvelles règles du jeu seront fixées le 1er avril 2019. Pour un double objectif : donner...

Par Estelle Durand - Le 17 décembre 2018.

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