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Financement
Accueil > Réforme > Financement

Contributions versées par certaines catégories d'employeurs : publication du décret

Un décret publié au JO du 30 décembre définit les règles relatives à la constitution et à la gestion de l'organisme créé par accord collectif afin d'assurer la gestion des contributions à la formation professionnelle...

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.

Taux et assiette de la contribution versée par les ESAT pour le financement du compte personnel de formation des...

Un décret du 28 décembre 2018 précise le taux et l'assiette de contribution de l'établissement ou du service d'aide par le travail versé pour le financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés...

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.

Contribution des particuliers employeurs : nouvelles règles de gestion

Un arrêté du 21 décembre 2018 fixe les règles de gestion des contributions du particulier employeur applicables au 1er janvier 2019 compte-tenu des évolutions induites par la loi du 5 septembre 2018. La contribution...

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2018.

Deux régimes de financement de l'apprentissage cohabiteront en 2019

Les modalités de financement des formations en apprentissage vont profondément évoluer à partir du 1er janvier 2020. Les nouvelles règles du jeu seront fixées le 1er avril 2019. Pour un double objectif : donner...

Par Estelle Durand - Le 17 décembre 2018.

Le taux de conversion des heures du CPF fixé à 15 euros Contenu protégé

L'enveloppe financière dont disposeront les actifs sur leur compte personnel de formation (CPF) au 31 décembre 2018 se précise. Le projet de décret présenté au Cnefop ce mardi 20 novembre monétise les heures...

Par Catherine Trocquemé - Le 20 novembre 2018.

Décret financement de l'apprentissage : « Difficile d'avoir une vision globale », (Frédéric Wacheux, directeur...

L'examen du projet de décret relatif aux règles de financement de l'apprentissage (voir notre article lors de la séance plénière du Cnefop (Conseil national de l'emploi, la formation et l'orientation professionnelles)...

Par Béatrice Delamer - Le 26 octobre 2018.

Le Cnefop examine les règles de financement des contrats d'apprentissage Contenu protégé

La séance plénière du Cnefop [ 1 ]Conseil national de l'emploi, la formation et l'orientation professionnelles de mercredi 24 octobre a examiné le projet de décret précisant les niveaux de prise en charge financière...

Par Béatrice Delamer - Le 25 octobre 2018.

Le nouveau mode de financement de l'apprentissage inquiète les centres de formation d'apprentis Contenu protégé

Libéralisation de l'offre de formation et nouveau mode de financement : les points clés de la réforme de l'apprentissage vont conduire les centres de formation d'apprentis (CFA) à se réinventer. Risques ou opportunités ?...

Par Estelle Durand - Le 25 octobre 2018.

Financement de l'apprentissage | les échéances 2018-2020 à connaître (source Ministère)

Suite à la promulgation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel le 5 septembre 2018, l'architecture financière de l'apprentissage est modifiée afin de rendre le financement de l'alternance...

Par Ministère du travail - Le 16 octobre 2018.

Le ministère du Travail accélère le calendrier de la réforme de l'apprentissage

Véritable «  pivot du système  » de la réforme de l'apprentissage, l'établissement des coûts au contrat est considéré comme « une urgence absolue  » par le ministère du Travail. Une note de la Délégation générale...

Par Catherine Trocquemé - Le 12 octobre 2018.

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