Réforme - Page 42 sur 167 - Centre Inffo

Les Urssaf et la MSA prennent le relais des opérateurs de compétences pour la collecte des contributions à la...

Les entreprises doivent désormais déclarer et verser les contributions à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage aux Urssaf ou à la Mutualité sociale agricole (MSA). Ce nouveau circuit financier,...

Par Estelle Durand - Le 06 janvier 2022.

Précisions sur les déductions pouvant être opérées sur la part principale de la taxe d'apprentissage

Le montant total des dépenses pouvant être déduites de la part principale de la taxe d’apprentissage avant versement aux organismes de sécurité sociale ne peut excéder un plafond de 10 % de la part principale...

Par Valérie Michelet - Le 05 janvier 2022.

Contributions formation professionnelle et apprentissage : aménagement et dispositions sectorielles

La loi de finances pour 2021 a acté la simplification du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle (CFP) des employeurs du BTP versée au profit du comité de concertation et de coordination...

Par Valérie Michelet - Le 05 janvier 2022.

Solde de la taxe d'apprentissage : précisions et aménagements sur le calendrier

Plusieurs mesures ont été prises, notamment à titre transitoire, pour tenir compte du nouveau calendrier de recouvrement du solde de la taxe d’apprentissage due au titre de l’année 2022 par les organismes de...

Par Valérie Michelet - Le 05 janvier 2022.

Entretien professionnel : fixation du calendrier de versement de l'abondement correctif

Le décret publié au JO du 31 décembre 2021 précise que pour les sommes dues au titre des entretiens professionnels « Etat des lieux » dont l'échéance survenait en 2020 et 2021, ce versement doit être opéré au...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2022.

France compétences : modalités d'établissement, d'actualisation et de diffusion des tables de correspondance des...

En vue de faciliter les déclarations des employeurs, et de guider l'affectation aux opérateurs de compétences des fonds collectés par les Urssaf et les caisses de MSA, France compétence établit, diffuse et actualise...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2022.

Secteurs et activités exonérés du versement de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'Apprentissage...

La loi de finances pour 2022 corrige certaines dispositions de l’ordonnance n° 2021-97 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l’affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2022.

2022, dernier acte de la loi « avenir professionnel », et après ?

Avec l’entrée en vigueur de la certification Qualiopi et la mise en œuvre du nouveau système de collecte des contributions, l’année 2022 marque l’aboutissement du déploiement de la « loi avenir professionnel »....

Par Estelle Durand - Le 04 janvier 2022.

Aménagements pour l'obtention de la certification Qualiopi pour les retardataires en 2022

Très attendu un décret permet d'obtenir encore la certification Qualiopi après la date couperet du 1er janvier 2022.

Par Anne Grillot - Le 29 décembre 2021.

Octroi de droits au CPF pour les détenus en contrat d'emploi pénitentiaire et dispositions diverses

Par ordonnance dont la parution est annoncée dans les dix prochains mois, les personnes détenues en contrat de travail spécifique pourront bénéficier d'un compte personnel d'activité, un compte personnel de formation...

Par Anne Grillot - Le 28 décembre 2021.