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Accueil > Réforme

Contentieux relatif aux décisions de déréférencement prises par la Caisse des dépôts : panorama de jurisprudence

Les décisions de déréférencement prises par la Caisse des dépôts alimentent un important contentieux devant les juridictions administratives. Nous vous proposons une analyse de quelques-unes des décisions rendues...

Par Valérie Michelet - Le 13 novembre 2023.

Apprentissage : l'épineuse question du financement

Les acteurs de la formation s’inquiètent de l’impact de la baisse des niveaux de prise en charge, et appellent à un financement pérenne de l’apprentissage. Le sujet a été au coeur des Assises de l'apprentissage...

Par Sarah Nafti - Le 10 novembre 2023.

Apprentissage : CMA propose de moduler les niveaux de prise en charge

CMA (chambres des métiers et de l’artisanat) France a remis à la ministre de l’Apprentissage et de l’Enseignement professionnels, une série de propositions visant à refondre les niveaux de prise en charge de...

Par David Garcia - Le 10 novembre 2023.

[Dossier documentaire] Certificateurs, organismes de formation : préparez-vous aux contrôles

Ce dossier documentaire propose une sélection de documents et d’articles sur le contrôle administratif et financier de la formation. Il a été conçu à l’occasion de la Master Class « Certificateurs, organismes...

Par Centre Inffo - Le 09 novembre 2023.

Apprentissage : une concertation va s'ouvrir

Comment réguler sans casser un dispositif de formation aussi efficace que gourmand en ressources financières ? Cette question était au centre des premières Assises de l’apprentissage, organisées le 7 novembre...

Par Nicolas Deguerry - Le 09 novembre 2023.

Apprentissage : assurer une formation de qualité nécessite une pédagogie spécifique Contenu protégé

Avec la massification de l’apprentissage, de nouveaux acteurs sont arrivés sur le marché. Se pose dès lors la question de la qualité des formations proposées. Le sujet a été au coeur des échanges lors des Assises...

Par Sarah Nafti - Le 09 novembre 2023.

Aides à l'apprentissage : « nous ne souhaitons pas casser la dynamique » (Olivier Dussopt)

Lors de son audition devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale mardi 31 octobre, le ministre du Travail s'est dit opposé à une modification des primes à l'embauche d'apprentis. Pour...

Par Raphaëlle Pienne - Le 03 novembre 2023.

CEP : les opérateurs régionaux ont été désignés pour la période 2024-2027

La majorité des opérateurs régionaux chargés de délivrer le conseil en évolution professionnelle aux salariés et aux indépendants ont été reconduits pour la période 2024-2027. Quelques mouvements auront lieu...

Par Estelle Durand - Le 02 novembre 2023.

Le gouvernement renforce l'accompagnement des jeunes en quête d'apprentissage Contenu protégé

Le ministère du Travail vient d’annoncer le renforcement des missions des cellules interministérielles dédiées à l’accompagnement des jeunes vers l’apprentissage.

Par David Garcia - Le 30 octobre 2023.

Référencement sur la plateforme moncompteformation : élargissement de la procédure aux organismes déjà référencés

Dans le prolongement de la loi du 19 décembre 2022, la Caisse des dépôts a élargi la procédure d'enregistrement des organismes de formation sur la plateforme moncompteformation, aux nouveaux entrants. Le législateur...

Par Valérie Michelet - Le 26 octobre 2023.

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  • [Club du droit n° 2] Apprentissage, CPF, dispositifs de reconversion… Quelle réforme du financement pour maîtriser les dépenses ? 19 06 2025
  • [La Grande Journée de l'Apprentissage] CFA, Opco, entreprises : quelle réforme du financement et de la régulation de l'apprentissage ? 24 06 2025
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