Le ministre du Travail Olivier Dussopt lors de son audition devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 31 octobre 2023
Aides à l'apprentissage : « nous ne souhaitons pas casser la dynamique » (Olivier Dussopt)
Lors de son audition devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale mardi 31 octobre, le ministre du Travail s'est dit opposé à une modification des primes à l'embauche d'apprentis. Pour le compte personnel de formation (CPF), il a évoqué la piste d'une participation forfaitaire des bénéficiaires. Ce sujet du reste à charge fera l'objet d'une concertation en 2024.
Par Raphaëlle Pienne - Le 03 novembre 2023.
C'est face à une assistance clairsemée qu'Olivier Dussopt s'est exprimé mardi 31 octobre pour son audition par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Le ministre du Travail était venu y présenter les crédits alloués à la mission « travail et emploi » du projet de loi de finances pour 2024 ; un budget en hausse de 1,7 milliard d'euros cette année.
Maintien des aides à l'apprentissage
L'un des postes importants de ce budget concerne le soutien au développement de l'apprentissage. En particulier, 3,9 milliards d'euros sont alloués aux aides à l'embauche d'alternants. Ce sujet a plutôt fait consensus parmi les députés, même si certains ont évoqué la possibilité de modifier ces aides – pour les réserver au recrutement des publics les moins qualifiés notamment. Une évolution à laquelle est opposée Olivier Dussopt. « Le Gouvernement n'est pas favorable à une modification des paramètres des primes à l'apprentissage […]. Nous ne souhaitons pas casser la dynamique ni envoyer un contre signal », a déclaré le ministre.
Une « participation forfaitaire » envisagée pour le CPF
L'instauration d'un reste à charge pour le compte personnel de formation (CPF), toujours en attente d'un décret d'application, a également été abordée lors de l'audition du ministre. Olivier Dussopt a souhaité sur ce point se montrer rassurant. « Nous avons pris deux engagements avec la Première ministre, le premier est qu'un certain nombre des utilisateurs en soit dispensé, notamment quand l'utilisation [du CPF] se fait dans le cadre d'un plan de développement des compétences ou d'un conseil en évolution professionnelle. » Alors que l'hypothèse d'une participation correspondant à 30 % du coût de la formation a été évoquée, le ministre du Travail privilégie une autre piste. « Nous sommes plutôt sur l'idée d'une participation forfaitaire sur des niveaux bien moins importants, qui pourraient se compter en quelques dizaines d'euros », a t-il indiqué. La définition de ces conditions est renvoyée à une concertation. Celle-ci n'aura pas lieu avant la fin du premier trimestre 2024, « de manière à pouvoir aussi l'articuler avec les éventuelles mesures de transition professionnelle et collective [décidées par les partenaires sociaux] », a-t-il précisé. Les parcours professionnels et les reconversions font en effet partie des sujets sur lesquels les organisations patronales et syndicales seront amenées à négocier prochainement.
Expérimentation « zéro chômeurs de longue durée »
Lors de son audition, Olivier Dussopt a été interpellé à plusieurs reprises sur les moyens consacrés à l'expérimentation « territoires zéro chômeurs de longue durée ». Pour les députés de différents bords, dont le rapporteur Stéphane Viry, ceux-ci s'avèrent insuffisants. Le ministre du Travail a répondu par l'argument d'une sous-consommation systématique des crédits de l'Etat alloués à l'expérimentation. « Nous sommes prêts à prendre l'engagement d'apporter 10 millions d'euros en gestion en 2024 si les 69 millions d'euros n'étaient pas suffisants », a-t-il ajouté.
