Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion.

Ministère du Travail : un budget 2024 en hausse pour viser le plein emploi

Le projet de loi de finances 2024 présenté en conseil des ministres le 27 septembre alloue 22,4 milliards d'euros de crédits au ministère du Travail, du plein Emploi et de l'Insertion. Ce budget en hausse de 1,7 milliard d'euros doit contribuer à la mise en œuvre de France Travail, au soutien de la formation des demandeurs d'emploi et au développement de l'apprentissage.

Par - Le 29 septembre 2023.

La croissance est moindre comparée à celle enregistrée en 2023. Mais les perspectives s'annoncent encore à la hausse pour le ministère du Travail en 2024. Dans le cadre du projet de loi de finances présenté le 27 septembre, 22,4 milliards de crédits lui sont alloués, soit 1,7 milliard de plus comparé à 2023. Un budget qui se veut « cohérent avec notre fil rouge depuis le début du quinquennat, celui du plein emploi », précise l'entourage du ministre du Travail.

Des moyens pour déployer France Travail

La création de France Travail, projet en cours d'examen au Parlement, doit contribuer à cette ambition. Pour mieux accompagner les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires du RSA, Pôle emploi verra ses effectifs renforcés de 300 équivalents temps plein en 2024. En plus de la subvention de l'État maintenue à hauteur de 1,25 milliard d'euros, Pôle emploi bénéficiera d'une augmentation de la contribution de l'Unedic : + 300 millions d'euros pour renforcer l'accompagnement des demandeurs d'emploi. « C'est, selon la rue de Grenelle, ce qui est prévu dans le document de cadrage envoyé aux partenaires sociaux » pour la négociation de la convention d'assurance chômage qui doit aboutir mi-novembre.

Poursuite du  plan d'investissement dans les compétences

En parallèle, le ministère du Travail va continuer à « investir massivement dans la formation ». Le plan d'investissement dans les compétences (Pic) initialement programmé sur la période 2018-2022 se poursuit. En 2024, « il bénéficiera de 1,4 milliard d'euros de nouveaux engagements de l'État », précise le document de présentation du PLF. Une contribution de 0,8 million d'euros de France compétences « s'ajoutera à ces crédits du budget général de l'État. » Sur cette enveloppe consacrée au Pic, 1,1 milliard d'euros sera alloué aux pactes régionaux en 2024, un montant qui s'inscrit dans le nouveau cycle de financement annoncé le 22 septembre pour la période 2024-2027. Par ailleurs, 273 millions d'euros sont prévus au titre du FNE-formation, dispositif qui bénéficie aux salariés.

3,9 milliards d'euros pour les aides à l'embauche d'apprentis

Dans ce projet de loi de finances 2024, des moyens importants sont alloués à l'apprentissage pour atteindre l'objectif d'un million de contrats par an à la fin du quinquennat. L'an prochain, 3,9 milliards d'euros seront ainsi consacrés aux aides à l'embauche d'apprentis, auxquels s'ajoutent 270 millions d'euros pour les recrutements de jeunes de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation. Pour le financement des formations en apprentissage, poste qui grève les dépenses de France compétences depuis plusieurs années, une dotation de 2,5 milliards d'euros est envisagée. Celle-ci pourrait être prélevée sur les recettes de l'Unedic. C'est en tous cas, l'esprit du document de cadrage de la négociation en cours sur l'assurance chômage. Une option qui ne fait pas consensus parmi les partenaires sociaux. Face au problème de déficit du système de la formation et de l'apprentissage qui se répète depuis 2020, l'État est amené mobiliser des dotations exceptionnelles chaque année. Au total, elles ont représenté, près de 8,5 milliards d'euros entre 2020 et 2023, selon un rapport de la Cour des comptes publié en juin dernier.

 

Des moyens pour la réforme des lycées professionnels

Les crédits alloués à l'enseignement scolaire pour 2024 s'élèvent à 64,19 milliards d'euros, soit une augmentation de 3,9 milliards d'euros comparé à 2023. Ces moyens supplémentaires sont destinés à financer les mesures de revalorisation du métier d'enseignant : hausse sans conditions de la rémunération et compléments liés à des missions assurées dans le cadre du Pacte. A ce titre, les enseignants en lycée professionnel ont la possibilité d'accepter jusqu'à six missions pouvant représenter une hausse de rémunération de 7 500 euros bruts par an. Une enveloppe de 467 millions d'euros est par ailleurs prévue pour financer une des mesures de la réforme de la voie professionnelle : la prise en charge de la rémunération des lycéens pendant leur période de stage en entreprise.