Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 34-18 : Emplois francs
Fiche mise à jour le 08 février 2023
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Lancé depuis le 1er avril 2018, le dispositif d’emplois francs permet aux employeurs de bénéficier d’une aide financière pour l’embauche de toute personne sans emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Le dispositif est mis en place pour les contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2023.Décret n° 2019-1471 du 26.12.19 (JO du 28.12.19)Décret n° 2022-1747 du 28.12.22 (JO du 31.12.22) Questions-Réponses emplois francs 34-18-1 Bénéficiaires L’aide versée à l’employeur dans le cadre d’un emploi franc est réservée à l’embauche d’un :– demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi ;– adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle…
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