Fiche 34-12 : Emplois francs

Fiche mise à jour le 16 janvier 2024

Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation

Lancé depuis le 1er avril 2018, le dispositif d’emplois francs permet aux employeurs de bénéficier d’une aide financière pour l’embauche de toute personne sans emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Le dispositif est mis en place jusqu'au 31 décembre 2024.Décret n° 2019-1471 du 26.12.19 (JO du 28.12.19), modifiéDécret n° 2023-1353 du 29.12.23 (JO du 30.12.23) 34-12-1 Bénéficiaires L’aide versée à l’employeur dans le cadre d’un emploi franc est réservée à l’embauche d’un :– demandeur d’emploi inscrit à France Travail ;– adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle ;– jeune suivi par une Mission…

— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —

Vos contacts

• Pour votre abonnement

Olivia Gouba
Attachée commerciale
Courriel : o.gouba@centre-inffo.fr

• Pour poser une question juridique

Utilisez le formulaire de la FAQ des Fiches pratiques

• Pour toute question sur le contenu de vos Fiches pratiques

Valérie Delabarre
Responsable du produit
Courriel : v.delabarre@centre-inffo.fr