Fiche 22-9 : Financement du CPF

Fiche mise à jour le : 23/07/2019

Catégorie: Réforme

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22-9-1 Ressources régulières

Le financement du CPF repose sur les différentes contributions des employeurs et des travailleurs indépendants :– contribution à la formation professionnelle due par toutes les entreprises ; – contribution due par les entreprises employant des salariés sous contrat à durée déterminée ;– contribution des travailleurs indépendants (voir PARAGRAPHE 23-19-1) ;– contribution des établissements et services d’aide par le travail (voir FICHE 23-22) . Art. L6331-2 du Code du travailArt. L6331-4 du Code du travailArt. L6331-6 du Code du travailArt. L6332-11 du Code du travailLoi n° 2018-771 du 5.9.18 (JO du 6.9.18), art. 37 et 39

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En savoir plus

Recouvrement et affectation de la contribution à la formation professionnelle (voir FICHE 6-8)
Dépenses CPF prises en charge par l’opérateur de compétences (voir PARAGRAPHE 7-10-2)  

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Guillaume Fournier Responsable du département commercial Tél : 01 55 93 92 01