Fiche 22-10 : Financement du CPF

Fiche mise à jour le : 26/02/2020

Catégorie : Réforme

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L'originalité du compte personnel de formation (CPF) réside aussi dans son mode de financement. Ce dernier repose sur des contributions des employeurs et des travailleurs indépendants au financement de la formation professionnelle et sur des abondements de nature variée.Pour la fonction publique, le financement du CPF est différent : (voir PARAGRAPHE 23-11-4) .La Caisse des dépôts et consignations est chargée de la gestion financière du CPF. Elle mobilise en premier lieu ses ressources régulières puis ses ressources supplémentaires provenant des abondements.Art. R6333-3 du Code du travailDécret n° 2018-1333 du 28.12.18 (JO du 30.12.18) 22-10-1 Ressources régulières Le financement du CPF…

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En savoir plus

Recouvrement et affectation de la contribution à la formation professionnelle (voir FICHE 6-8)
Dépenses CPF prises en charge par l’opérateur de compétences (voir PARAGRAPHE 7-10-2)  

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Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51