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Chapitre 9 : Information et consultation du comité social et économique (CSE)

Fiche 9-2 : Attributions du comité social et économique (CSE)

Chapitre 28 : Congés spécifiques

Fiche 28-1 : Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale : principales caractéristiques
Fiche 28-2 : Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale : procédure de demande

Chapitre 38 : Formation des agents de l'État

Fiche 38-18 : Congé pour formation syndicale

Chapitre 39 : Formation des agents territoriaux

Fiche 39-22 : Congé pour formation syndicale

Chapitre 40 : Formation des agents hospitaliers

Fiche 40-25 : Congé pour formation syndicale