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Chapitre 16 : Vente et contractualisation d'une prestation de formation
Chapitre 29 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement
- Fiche 29-15 : Congé de reclassement obligatoire dans les entreprises de 1 000 salariés et plus
- Fiche 29-16 : Mise en oeuvre du congé de reclassement
- Fiche 29-17 : Prestations proposées dans le cadre du congé de reclassement
- Fiche 29-18 : Statut du salarié en congé de reclassement
- Fiche 29-19 : Financement du congé de reclassement