Chapitre 16 : Vente d’une prestation portant sur une action de formation
Chapitre 31 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement
- Fiche 31-9 : Congé de reclassement obligatoire dans les entreprises de 1 000 salariés et plus
- Fiche 31-10 : Mise en oeuvre du congé de reclassement
- Fiche 31-11 : Prestations proposées dans le cadre du congé de reclassement
- Fiche 31-12 : Statut du salarié en congé de reclassement
- Fiche 31-13 : Financement du congé de reclassement