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Chapitre 1 : France compétences et le Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles

Fiche 1-10 : Composition du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelle pour le développement des compétences
Fiche 1-11 : Missions du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelle pour le développement des compétences

Chapitre 3 : Compétences de la Région

Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne

Fiche 5-9 : Réseaux d'information et d'accompagnement destinés au grand public

Chapitre 13 : Assujettissement à la TVA des organismes de formation

Fiche 13-3 : Collecte de la TVA auprès des organismes de formation assujettis

Chapitre 18 : Personnels formateurs des organismes de formation

Fiche 18-7 : Organismes relevant ou pas de la CCNOF

Chapitre 34 : Contrat d'apprentissage

Fiche 34-1 : Préparation à l'orientation des élèves à la voie de l'apprentissage

Chapitre 35 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation

Fiche 35-12 : Présentation du droit à l'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie

Chapitre 36 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi

Fiche 36-2 : Orientation et accompagnement renforcé du demandeur d'emploi

Chapitre 39 : Formation des agents territoriaux

Fiche 39-5 : Modalités d'accès à la formation

Chapitre 40 : Formation des agents hospitaliers

Fiche 40-6 : Elaboration du plan de formation