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Chapitre 1 : France compétences et le Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles
Chapitre 3 : Compétences de la Région
Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne
Chapitre 13 : Assujettissement à la TVA des organismes de formation
Chapitre 18 : Personnels formateurs des organismes de formation
Chapitre 35 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation
Chapitre 40 : Formation des agents hospitaliers
