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Chapitre 3 : Compétences de la Région
Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
Chapitre 13 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 15 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
Chapitre 18 : Contrôle des prestataires de formation professionnelle
Chapitre 19 : Conseil en évolution professionnelle (CEP)
Chapitre 34 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
Chapitre 35 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion
Chapitre 37 : Formation des agents territoriaux
