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Chapitre 3 : Compétences de la Région
Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
Chapitre 12 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 17 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
Chapitre 20 : Contrôle des prestataires de formation professionnelle
Chapitre 21 : Conseil en évolution professionnelle (CEP)
Chapitre 23 : Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre 24 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation
Chapitre 35 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation
Chapitre 37 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion