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Chapitre 18 : Personnels formateurs des organismes de formation

Fiche 18-5 : Mise à disposition non lucrative d'un formateur

Chapitre 28 : Congés spécifiques

Fiche 28-2 : Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale : procédure de demande
Fiche 28-4 : Formation des représentants des salariés au conseil d'administration ou de surveillance
Fiche 28-9 : Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse

Chapitre 30 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation

Fiche 30-3 : Conditions d'accès au congé de transition des salariés en CDI

Chapitre 38 : Formation des agents de l'État

Fiche 38-15 : Conditions d'obtention d'un congé de formation professionnelle

Chapitre 43 : Accès à la formation des élus locaux

Fiche 43-3 : Congé de formation des élus salariés ou agents publics