Quels sont les motifs et quelle démarche pour renvoyer un stagiaire qui pose problème (retards à répétition, absences non justifiées et autres manquements...) ?

Les motifs / procédures à suivre pour la prise de mesures/sanctions disciplinaires à l'égard d'un stagiaire sont en principe édictés par le règlement intérieur de l'établissement, dans le respect des dispositions du Code du travail en la matière. La mention d'une échelle des sanctions pourrait notamment figurer dans le règlement ; celle-ci peut aller par exemple d'un avertissement à l'exclusion.

Selon le Code du travail :
- une sanction prévue par le règlement intérieur ne peut être prononcée qu'à l'issue de la procédure disciplinaire engagée par le directeur de l'organisme de formation.
- une sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été préalablement informé des faits reprochés.
- lorsqu'est en cause une sanction affectant la présence du stagiaire à une formation (cas d'exclusion), la procédure est indiquée aux articles R6352-5 et R6352-6 du Code du travail (convocation pour un entretien, assistance possible pendant l'entretien, prononcé de la sanction).

A noter qu'en cas d'agissement(s) particulièrement grave(s), il est possible de prendre une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat. Il ne s'agit pas là d'une sanction ; l'exclusion définitive qui pourrait lui faire suite devra être prononcée dans le respect de la procédure prévue aux articles R6352-5 et R6352-6 précités.

Des motifs comme des retards à répétition, une pluralité d'absences injustifiées, non-fourniture du travail, autres manquements au règlement intérieur…) sont à même d'être invoqués dans le cadre de la procédure.

Pour en savoir plus : Fiche 12-12 Etablissement d'un règlement intérieur ; Fiche 12-13 Exercice du pouvoir disciplinaire

Mise à jour le 17 février 2026