Lorsqu'un organisme de formation engage un micro-entrepreneur en tant que sous-traitant, ce dernier doit-il obtenir un numéro de déclaration d'activité, même s'il dispense des formations sur une seule journée ?

Que ce soit pour des interventions occasionnelles ou régulières, et quelle que soit la durée de ces interventions, toute personne qui réalise des actions concourant au développement des compétences (action de formation, bilan de compétences, VAE, apprentissage) est tenue de procéder à la déclaration d'activité. La réalisation d'une action de formation fait référence à l'exécution effective du programme de formation, ou d'une partie de celui-ci, et nécessite au moins un encadrement pédagogique incluant le suivi des participants. Si la réalisation de la formation est l'objet du contrat de sous-traitance passé avec l'organisme de formation, le sous-traitant doit obligatoirement effectuer cette déclaration dans toutes les circonstances.

Cette déclaration doit être effectuée dans les 3 mois suivant la conclusion de la première convention (contrat de sous-traitance).

Mais si le contrat porte plutôt sur des activités telles qu'un simple témoignage ou l'apport d'une expertise, aucune déclaration n'est nécessaire pour le sous-traitant. Ainsi, la nature précise de l'intervention, telle qu'énoncée dans le contrat de sous-traitance, détermine l'obligation de déclaration.

Pour en savoir plus :

Fiche 12-2 : Personnes assujetties à la déclaration d'activité

Fiche 18-3 : Recours à un sous-traitant

Mise à jour le 13 février 2026