Photo portrait de Jean-Claude Dupuis, Institut de gestion sociale

Pourquoi et comment amortir le capital compétences de l’entreprise ?

Jean-Claude Dupuis, spécialiste de la comptabilité à l’Institut de gestion sociale, propose une réflexion sur l’amortissement du capital compétences de l’entreprise. Lequel pourrait faire l’objet d’une collaboration paritaire par entreprise et par branche.

Par - Le 25 novembre 2021.

  • Qui ?
    Jean-Claude Dupuis, professeur à l’Institut de gestion sociale (IGS), docteur en sciences économiques, habilité à diriger des recherches (HDR) en sciences de gestion.
  • Pour qui ?
    Toute structure ayant des compétences à entretenir.
  • Quoi ?
    Réflexion sur la création d’un amortissement lié à l’entretien du capital compétences.

Amortir le capital compétences de l’entreprise. Qu’est-ce que cela signifie ? “Si une ressource est capitale, alors il faut l’amortir”, répond Jean-Claude Dupuis, spécialiste de la comptabilité à l’Institut de gestion sociale (IGS, six campus en France et à l’international). “L’idée d’amortissement me semble fondée pour l’entretien et le renouvellement du capital compétences de l’entreprise.”

Comme le mot l’indique, poursuit Jean-Claude Dupuis, l’“amortissement” vise à éviter le dépérissement, la mort d’une ressource considérée comme capitale pour la pérennité de l’entreprise. “En conséquence, la technique de l’amortissement concrétise une obligation d’entretien et de renouvellement de ladite ressource, qui va se traduire par l’enregistrement de charges d’amortissement, visant à mettre en réserve des sommes d’argent nécessaires.”

Empreinte compétences

Comment cela pourrait-il se traduire ? Une fois par an, précise Jean-Claude Dupuis, l’entreprise devrait évaluer si son capital compétences s’est dégradé ou s’il s’est maintenu, en comparant sa “dynamique d’apprentissage endogène” et les “rythmes d’obsolescence des compétences individuelles et collectives”.

Il s’agit de savoir si la pression exercée par l’activité de l’entreprise permet, ou pas, de renouveler de façon interne les ressources considérées. D’évaluer l’empreinte compétences de l’entreprise, et d’agir en conséquence. “L’analogie avec la notion d’empreinte écologique ou humaine est pertinente et éclairante. L’objectif est identique. En cas d’empreinte négative, une compensation interviendrait : le droit comptable obligerait l’entreprise à opérer un prélèvement sur le profit annuel qui devrait servir à remettre à niveau ses compétences individuelles et collectives”, explique Jean-Claude Dupuis.

Choix de branches et dialogue social

Face à cet argumentaire, les questions ne manquent pas. Quelle serait la définition du mode opératoire pour calculer l’effort d’amortissement ? “Chaque branche pourrait stabiliser sa convention sociotechnique adaptable à son secteur”, indique Jean-Claude Dupuis. La branche associative sanitaire et sociale, par exemple, a déjà une pratique assez proche, avec la négociation d’une contribution conventionnelle. Elle a pour finalité de permettre un “juste amortissement” des compétences des organisations membres de cette branche. “L’expérience autour de la définition de critères RSE/ESG[ 1 ]ESG pour environnement social gouvernance. montre également que cela est possible”, ajoute Jean-Claude Dupuis.

Quel rôle les instances représentatives du personnel de chaque entreprise seraient-elles appelées à jouer ? “Il va de soi qu’un tel dispositif devrait être piloté de façon concertée avec les IRP, mais également avec les communautés professionnelles, notamment, dans les secteurs d’activité où les professions réglementées sont très présentes, comme le sanitaire, le médico-social.”

Pour lui, cela passe par un dialogue social et professionnel équipé en compétences. “Cela implique également que les IRP s’intéressent vraiment au travail réel. C’est l’idée qui était sous-jacente à l’institutionnalisation de l’entretien professionnel et, plus largement, d’un dialogue professionnel. Là, on irait beaucoup plus loin en connectant le social et l’économique.”

AMORTIR OU ACTIVER ?
Amortissement du capital compétences et activation des dépenses de formation sont souvent confondus.Amortissement du capital compétences
> N’implique pas d’activer en amont certaines dépenses.Activation des dépenses de formation
Inscription à l’actif du bilan de certaines dépenses.
> Elles prennent les atours comptables de dépenses d’investissement, de ressources productives, d’actifs, au service du fonctionnement de l’entreprise, plutôt que de dépenses de fonctionnement ou de charges.
> Elles peuvent faire l’objet chaque année, après inventaire et évaluation, d’un amortissement ou d’un provisionnement.

Révolution comptable

Comment s’assurer que les sommes mises en réserve seraient bien utilisées à l’entretien des compétences ? “Le droit comptable peut prévoir des réserves spécifiques, utilisables uniquement pour renouveler un certain type de ressources.”

Jean-Claude Dupuis reconnaît que la mise en œuvre de cet amortissement ne serait pas aisée. L’extension de la pratique d’amortissement comptable aux compétences présuppose “une réelle révolution comptable”. Et de plus, lors des audits légaux, les commissaires aux comptes devraient émettre un avis sur l’effectivité du juste effort d’amortissement de l’entreprise auditée. Il faudrait donc qu’ils soient formés à cette question, “ce qui est tout un chantier !”, reconnaît le professeur.

Mais il estime que cette idée est en phase avec l’obligation légale qui pèse sur les employeurs d’adapter et de maintenir la capacité des salariés à occuper un emploi. D’ailleurs, observe-t-il, “certaines contributions conventionnelles de branches professionnelles ont pu ou pourraient déjà avoir, en totalité ou en partie, cette fonction.”

Notes   [ + ]

1. ESG pour environnement social gouvernance.

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