Un premier contrat à impact social dans le secteur de l’éducation

Article 1 est la première structure éducative en France à avoir signé un contrat à impact social, conditionnant un financement à une obligation de résultat. Objectif : soutenir la poursuite d’études des jeunes pré et post-bac de la filière agricole.

Par - Le 23 septembre 2019.

  • QUOI ?
    Le premier financement avec obligation de résultat dans le domaine éducatif.
  • QUI ?
    L’ association Article 1 accompagne les jeunes de milieux populaires pour leur éviter l’échec scolaire et leur permettre de réaliser leurs projets. Notamment en les accompagnant et en s’attaquant aux biais de l’orientation, qui conduisent les jeunes à s’interdire des filières perçues comme trop élitistes.
  • OÙ ?
    Le premier CIS
    concerne les régions des Hauts-de-France et de l’Occitanie. À cela deux raisons : à la fois la présence de nombreux publics en difficulté, mais aussi une grande capacité d’innovation en matière de pédagogie.

Dans les régions Occitanie et Hauts-de-France, un millier de jeunes des filières agricoles vont être accompagnés d’ici à 2023, de leur première à leur BTS, pour leur éviter tout risque de décrochage scolaire. L’association Article 1[ 1 ]L’association est ainsi nommée en référence à l’article 1 de la Déclaration des Droits de l’Homme : “Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.” https://article-1.eu. va s’en charger au moyen d’un dispositif encore jamais utilisé en France en matière d’éducation : le contrat à impact social (CIS). Il implique un paiement au résultat obtenu. Autrement dit, Article 1 ne recevra les financements que si elle a atteint les objectifs fixés dans la convention entre elle et ses financeurs publics et privés.

Quatre critères de notation ont été définis

Les lycéens des établissements agricoles retenus pour l’expérimentation se voient proposer depuis septembre 2018 des ateliers et une plateforme numérique d’orientation. Les étudiants post-bac, eux, auront notamment à leur disposition des mentors pour les accompagner, à compter de 2020. Et c’est sur ce contenu que sera évaluée Article 1.

Quatre critères de notation ont été définis par l’ensemble des parties prenantes et seront suivis chaque année. 125 ateliers devront être réalisés, et 100 mentors formés. Voilà pour les deux indicateurs qui mesurent les moyens mis en œuvre. Les deux autres concernent l’impact : une hausse de 7 % de la volonté de poursuivre des études au-delà du bac, et un relèvement de 5 % de l’assiduité à l’examen du BTS. Kinso, un cabinet indépendant, vérifiera que ces objectifs sont, ou non, atteints.

Dans l’affirmative, les ministères engagés (Agriculture, Finances, Transition écologique) verseront en conséquence et de façon progressive à Article 1 les 800 000 euros qui lui permettront de rembourser ses financeurs privés (Caisse des dépôts et BNP Paribas). Dans la négative, ce sont ces derniers qui perdront leur mise. Étonnant, mais c’est le principe.

200 000 euros complémentaires ont été apportés par un fonds philanthropique, le Fonds B qui, lui, ne sera pas remboursé, et ont permis d’atteindre un budget total d’un million d’euros pour cinq ans.

Celui-ci finance les ateliers, les déplacements, les évaluations, les trois postes créés pour le CIS au sein d’Article 1, la formation des bénévoles, l’animation des communautés, etc.

Des équipes pédagogiques “très réceptives”

“Nous cherchions à financer des programmes qui n’existaient pas encore, notamment à destination de ceux qui sont aujourd’hui complètement oubliés de l’égalité des chances, les élèves de bac pro, explique Sébastien Lailheugue directeur général délégué d’Article 1. Nous avons été immédiatement séduits par le caractère innovant de ce dispositif.” Une façon, aussi, pour Article 1, de toucher un public qu’elle accompagnait peu alors, pour lui éviter décrochage scolaire ou biais d’orientation : les jeunes de milieux ruraux. Parce que jusqu’à présent, l’association intervenait surtout en périmètre urbain, dans les quartiers des métropoles.

L’enthousiasme d’Article 1 a pu, selon Sébastien Lailheugue, s’appuyer sur des équipes pédagogiques de l’enseignement agricole “très réceptives”. Pour autant, il ne cache pas qu’il n’a pas toujours été simple d’accorder, en amont de la signature de ce CIS, les attentes parfois contradictoires des différentes parties prenantes. D’abord, les temporalités des investisseurs ou des enseignants ne sont pas identiques. Il a fallu trouver un équilibre entre court et moyen termes. Ce qui a pu donner lieu à des “négociations tendues” : “Le CIS reste un produit financier”, souligne Sébastien Lailheugue.

Autre difficulté : l’établissement des critères, qui devaient être assez précis pour répondre aux attentes et besoins des enseignants mais rester assez simples pour que Kinso puisse les évaluer. Enfin, il n’était pas aisé de relever ce qui, dans une décision individuelle de poursuivre ou non des études ou de se présenter ou non le jour du BTS, est imputable aux accompagnements d’Article 1.

“Tête de proue des investissements à impact”

Au final, le montage du dossier aura pris deux ans et, déjà, les ministères travaillent à une simplification administrative de la démarche. “Les CIS sont la tête de proue des investissements à impact. C’est une des formules possibles, mais il y en aura d’autres”, prévoit Sébastien Lailheugue, que l’on sent prêt à se lancer dans de nouvelles aventures pour Article 1, dont les financements sont à 70 % issus de subventions du secteur privé, et 30 % de financeurs publics. En attendant, sur le plan pédagogique, les premières évaluations seront, elles, faites en 2020, avec la première promotion des terminales.

Notes   [ + ]

1. L’association est ainsi nommée en référence à l’article 1 de la Déclaration des Droits de l’Homme : “Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.” https://article-1.eu.

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