Les dispensateurs de formation doivent respecter la réglementation en matière de fixation des prix, de droits d’auteur ou d’assurance applicable à toute activité, ainsi que la réglementation de la formation professionnelle.
Au-delà du respect des règles attachées à la réalisation de prestations de formation (règles de contractualisation, de facturation…), l’organisme est soumis à des obligations de présentation de son activité : publicité, tenue d’une comptabilité conforme, bilan pédagogique et financier…
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Notre offre sur la thématique Réglementation des organismes de formation
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Formation intra sur mesure
Conseil et accompagnement
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Recensement et classement par thème des textes pris par le gouvernement pour faire face à l'épidémie de Covid 19. Cet article sera actualisé pour y intégrer les nouvelles dispositions.
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