Réglementation des organismes de formation

Les dispensateurs de formation doivent respecter la réglementation en matière de fixation des prix, de droits d’auteur ou d’assurance applicable à toute activité, ainsi que la réglementation de la formation professionnelle.

Au-delà du respect des règles attachées à la réalisation de prestations de formation (règles de contractualisation, de facturation…), l’organisme est soumis à des obligations de présentation de son activité : publicité, tenue d’une comptabilité conforme, bilan pédagogique et financier…

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Valérie Michelet
Juriste sénior – Consultante experte – Centre Inffo
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Aurélie Nedjar
Juriste sénior – Consultante experte – Centre Inffo
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