Identifier les principales obligations d’un organisme de formation (initiation)

19 juin 2019 – 2 octobre 2019

Par - Le 25 janvier 2019.

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19 juin 2019

2 octobre 2019

OBJECTIFS DE FORMATION

  • Respecter les principales règles applicables à l’activité d’un organisme de formation.
  • Mesurer les écarts passibles de sanctions entre la réglementation et les pratiques de son organisme de formation.

PROGRAMME

Maîtriser les obligations liées à la déclaration d’activité d’un organisme de formation

  • Les prestations entrant dans le champ de la FPC
  • La déclaration d’activité

Maîtriser les obligations liées au fonctionnement d’un organisme de formation

  • L’élaboration d’un règlement intérieur
  • La publicité
  • Les informations obligatoires relatives aux formateurs
  • Les obligations comptables et le bilan pédagogique et financier

Maîtriser les obligations liées à la vente d’une prestation de formation

  • La contractualisation de la vente d’une prestation de formation et la facturation
  • La délivrance d’attestations
  • L’évaluation

Connaître les modalités du contrôle de l’activité d’un organisme de formation

  • La qualité des actions de formation
  • L’objet du contrôle administratif et financier
  • Les sanctions en cas de non-respect des obligations

ANIMATION

Valérie Michelet, juriste, consultante à la direction Juridique de Centre Inffo.

PUBLIC

Toute personne concernée par la gestion d’un organisme de formation : responsables et assistants de formation.

PRÉREQUIS

Connaître les fondamentaux du secteur de la formation.

MOYENS PÉDAGOGIQUES

  • Remise d’un dossier pédagogique.
  • Alternance entre apports théoriques et pratiques.
  • Échanges avec les participants.

À L’ISSUE DE LA FORMATION

  • Évaluation de la formation par les stagiaires.

1 jour

HT TTC TVA
800 € 960 € 20 %

Repas non compris

code SF 0126

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