50 propositions de Régions de France pour améliorer la commande publique

Sujet central pour la sécurisation de l’écosystème formation, la commande publique fait l’objet d’un livre blanc de Régions de France qui formule « 50 propositions pour une commande publique au service de la performance économique des territoires. » Surmonter les défaillances Parmi celles-ci, la proposition 18, qui s’attache à garantir la continuité de service en cas de défaillance d’un mandataire d’un marché, impacte directement le marché de la formation professionnelle. Alors que le droit actuel impose généralement une nouvelle procédure de passation selon les mêmes règles que le marché initial, il s’agit d’autoriser le remplacement d’un primo-titulaire sans nouvelle mise en concurrence,…