Aides à l'apprentissage : « Opposer le supérieur et les autres niveaux est une erreur » (Danielle Sionneau, Formasup Mediterranée)

Il y a des moments où tout s'accélère. Le 12 février dernier, Formasup Méditerranée publiait conjointement avec Formasup Pays de la Loire et les Medef Sud et Pays de la Loire une tribune pour défendre les aides à l'embauche d'apprentis. Le lendemain, avec la transmission aux partenaires sociaux du projet de décret concernant l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis, on connaissait leur potentiel montant.

Les niveaux supérieurs discriminés

Pour les signataires de la tribune, la nouvelle a d'abord été un soulagement. « Nous craignions malgré tout que les aides soient supprimées complétement pour les apprentis du supérieur », explique la directrice de Formasup Méditerranée Danielle Sionneau, qui revient pour Centre Inffo sur cet enchaînement de circonstances.

Bien que conservées, ces aides seraient cependant en baisse. Pour la première fois, elles seraient surtout modulées non seulement en fonction de la taille de l'entreprise mais aussi du niveau de diplôme. « C'est peut-être le plus grave. Cela nous semble être une erreur d'opposer le supérieur et les autres niveaux », déplore celle-ci.

750 euros pour un apprenti en licence ou en master

Dans le détail, le projet de décret transmis le 13 février prévoit que l'aide pour les entreprises de moins de 250 salariés passe de 5 000 euros à 4 500 euros pour l'embauche d'un apprenti préparant un diplôme de niveau 5 (BTS) et à 2 000 euros si celui-ci prépare un diplôme de niveau 6 ou 7 (licence ou master). « Pour ces entreprises, même s'il s'agit d'une baisse sérieuse, l'aide reste quand même attractive », estime Danielle Sionneau. Celle-ci se réjouit en outre que l'aide pour les apprentis en situation de handicap, de 6 000 euros, ne soit pas remise en cause.

Pour les entreprises de 250 salariés et plus, l'aide exceptionnelle – de 2 000 euros auparavant - serait réduite à 1 500 euros dans le cas des formations de niveau 5. Pour les formations de niveau 6 ou 7, elle passerait à 750 euros. « Il y a un effet de neutralisation. Cette aide revient à rembourser le montant de 750 euros de la facture demandée aux entreprises [depuis le 1^er juillet dernier, au titre de la participation obligatoire pour les contrats d'apprentissage préparant à un diplôme de niveau bac+3 ou plus] », analyse la directrice de Formasup Méditerranée.

Pas le dernier combat

Les impacts qu'aura cette nouvelle régulation sont encore inconnus. « Certains CFA du supérieur avancent une baisse drastique, jusqu'à 20 %, de l'apprentissage. Et c'est vrai qu'il y a un risque », observe Danielle Sionneau. Celle-ci se dit néanmoins confiante sur la capacité de son établissement, et plus largement de l'apprentissage supérieur dans le public, à résister.

Pour la directrice Formasup Méditerranée, le système est en effet solide et possède la capacité à perdurer dans le temps en misant sur la qualité. « Mais il y a d'autres combats derrière les décrets. En particulier les niveaux de prises en charge des contrats d'apprentissages [NPEC] à compter du 1^er juillet », rappelle-t-elle cependant. Et celle-ci de prévenir : « si on baisse trop la prise en charge, cette qualité risque d'être remise en question ».