La certification périodique des professionnels de santé : deux décrets pour une mise en œuvre
Deux décrets parus en fin d'année marquent le déploiement de la certification périodique des professionnels de santé, théoriquement à l'œuvre depuis le 1er janvier 2023. L'un fixe les modalités de suivi, de contrôle et d'accompagnement de la certification périodique des professionnels de santé, l'autre précise les conditions de saisie de la Haute Autorité de santé par le ministère de la Santé.
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Par Christelle Destombes - Le 09 janvier 2026.
Publiés au Journal officiel du 27 décembre, ces textes complètent un premier décret de mars 2024 et consolident la certification périodique des professionnels de santé inscrits à un ordre – médecins, chirurgiens-dentistes, infirmiers, pharmaciens, sage-femmes, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues – ainsi que des praticiens relevant du service de santé des armées (lire notre dossier). Le premier décret définit les modalités de contrôle et de suivi de l’obligation de certification périodique par les ordres et le service de santé des armées. Les instances ordinales compétentes doivent s’assurer « de manière continue du bon déroulement général de la procédure de certification périodique et de…
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