Philippe Baptiste, ministre de l’Enseignement supérieur, et Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail, à la préfecture d’Île-de-France le 19 février 2026.

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Lutte contre la fraude : « détecter, sanctionner et recouvrer l'argent public »

En service avant-vente du projet de loi de lutte contre les fraudes sociale et fiscale, examiné en deuxième lecture à partir du 24 février à l'Assemblée, Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et Philippe Baptiste, ministre de l'Enseignement supérieur, ont rencontré récemment les équipes chargées des contrôles, à la préfecture d'Île-de-France. L'objectif est clair : « sortir les organismes de formation frauduleux du marché ».

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Par Christelle Destombes - Le 03 mars 2026.

Fort d’une instruction datée du 17 février 2026, adressée aux préfets de région et aux Drieets, Jean-Pierre Farandou veut durcir les contrôles. Avant même l’examen de la loi (cf. Inffo n°1112), qui introduit de nouveaux dispositifs, instruction est donnée d’utiliser les outils déjà à disposition depuis la loi Cazenave : « Nous sommes en capacité d’agir, a déclaré Jean-Pierre Farandou, notamment en suspendant les déclarations d’activité ». Il confirme ensuite qu’une décision de suspension est prise contre EBM Business School et son établissement francilien, concernant 800 alternants. Des nouveautés bientôt débattues Le projet de loi apportera un renforcement des sanctions et des contrôles,…

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