Philippe Baptiste, ministre de l’Enseignement supérieur, et Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail, à la préfecture d’Île-de-France le 19 février 2026.
Lutte contre la fraude : « détecter, sanctionner et recouvrer l'argent public »
En service avant-vente du projet de loi de lutte contre les fraudes sociale et fiscale, examiné en deuxième lecture à partir du 24 février à l'Assemblée, Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et Philippe Baptiste, ministre de l'Enseignement supérieur, ont rencontré récemment les équipes chargées des contrôles, à la préfecture d'Île-de-France. L'objectif est clair : « sortir les organismes de formation frauduleux du marché ».
Par Christelle Destombes - Le 03 mars 2026.
Fort d'une instruction datée du 17 février 2026, adressée aux préfets de région et aux Drieets, Jean-Pierre Farandou veut durcir les contrôles. Avant même l'examen de la loi (cf. Inffo n°1112), qui introduit de nouveaux dispositifs, instruction est donnée d'utiliser les outils déjà à disposition depuis la loi Cazenave : « Nous sommes en capacité d'agir, a déclaré Jean-Pierre Farandou, notamment en suspendant les déclarations d'activité ». Il confirme ensuite qu'une décision de suspension est prise contre EBM Business School et son établissement francilien, concernant 800 alternants.
Des nouveautés bientôt débattues
Le projet de loi apportera un renforcement des sanctions et des contrôles, avec une nouvelle amende administrative pour cibler les « petites irrégularités », selon le ministre du Travail (publicité, obligations non respectées…). Les OF qui manquent aux obligations de liberté de conscience ou de neutralité des enseignements feront l'objet d'une attention particulière, de même que ceux qui pratiquent la formation à distance. Les OF qui auront fait l'objet d'une annulation de leur déclaration d'activité ne pourront plus en déposer de nouvelle. Et héberger un CFA chez un particulier ou en domiciliation, sans local propre, ne sera plus possible…
En matière de prévention, les décisions prises en matière de contrôle seront publicisées, pour un mécanisme de « name and shame » (selon les termes du ministre) afin que les jeunes évitent les organismes suspects. « Nous voulons dispenser des formations de qualité, pour acquérir des compétences et qui permettant d'accéder à l'emploi », a martelé le ministre du Travail. Si la politique de l'apprentissage est un succès, avec près d'un million de jeunes apprentis en stock, force est de constater qu'elle a généré un appel d'air certain.
Ainsi, en Île-de-France, qui compte 38 000 OF (soit + 50 % par rapport à 2020), on est passé de 150 CFA avant la loi de 2018, à 1 271 aujourd'hui, selon les comptes de la Drieets… La fraude n'est pas systématique, mais les contrôles ont permis de notifier 94 rapports, de proposer d'annuler 40 déclarations d'activité et de recouvrer un peu plus d'un million d'euros.
« Aucun jeune sur le carreau »
Du côté du ministère de l'Enseignement supérieur, le message est également au renforcement des contrôles, notamment par le biais d'un projet de loi sur la régulation de l'enseignement supérieur privé, qui sera discuté au Sénat dès le mois de mai, selon Philippe Baptiste. « Il y a convergence des objectifs et des outils pour offrir à tous les jeunes des formations de qualité, éventuellement en apprentissage », a-t-il précisé.
Pour les 800 étudiants de l'EBM Business School, une cellule sera mise en place au niveau régional : « Nous allons tous nous mobiliser, pour que chaque jeune trouve une solution le plus rapidement possible », a assuré Jean-Pierre Farandou. En 2025, cette cellule informelle a été convoquée une fois en Île-de-France, selon un agent de la Drieets. Elle coordonne l'ensemble des acteurs pour remettre les apprentis déçus dans un circuit de qualification et d'insertion (rectorat, réseau de la Drieets, Carif-Oref, service public de l'emploi, réseaux consulaires, Afpa, voire Opco…).
