Titres professionnels du ministère du Travail : l'Igas trace la voie d'un pilotage plus exigeant

La qualité des certifications professionnelles est devenue un levier stratégique de régulation des marchés de l'apprentissage et du CPF (compte personnel de formation) ouverts à la concurrence par la réforme de 2018. Face aux dérives observées, France compétences et l'État ont progressivement durci les règles d'enregistrement et de contrôle des certifications privées (voir notre article). Enregistrés de droit aux répertoires nationaux, les titres professionnels des ministères certificateurs - dont celui du Travail - sont en revanche longtemps restés à l'écart de ces exigences. C'est ce décalage que vient interroger le rapport de l'Igas, missionnée au printemps 2025 pour évaluer la soutenabilité, la cohérence et l'efficacité du modèle de ces certifications publiques.

Une dynamique quantitative spectaculaire

 Le rapport s'inscrit dans un contexte de croissance rapide des titres professionnels du ministère du Travail. En quelques années, le nombre annuel de demandes d'agrément a doublé. Le nombre d'organismes agréés a été multiplié par cinq, celui des agréments en cours de validité par seize. Dans le même temps, les demandes d'habilitation de jurys et les sessions d'examen ont progressé de 50 %, tandis que le nombre de personnes titrées augmentait de 30 %. Cette dynamique fait peser une charge de gestion croissante sur les services déconcentrés.

Des faiblesses structurelles dans les process

L'Igas dresse le constat d'un système arrivé à un point de tension. Les procédures d'agrément reposent encore largement sur des éléments déclaratifs, difficilement vérifiables, avec des taux de refus très faibles au prix d'échanges nombreux et chronophages. Les contrôles restent marginaux au regard du volume d'agréments en vigueur et débouchent rarement sur des sanctions, faute d'indicateurs fiables et de critères suffisamment opérationnels. À cela s'ajoutent des disparités régionales dans l'interprétation des règles, une numérisation incomplète des processus et des missions périphériques – gestion des parchemins, information des usagers – qui absorbent une part croissante du temps des agents.

Des freins à l'application pleine du décret du 6 juin 2025

Le décret du 6 juin 2025 ( voir notre article) ultime régulation des certifications professionnelles distingue désormais habilitation à former et habilitation à évaluer, tout en laissant aux ministères certificateurs le soin d'en définir les modalités. Si la création d'une habilitation formelle à former renforcerait les garanties, l'Igas souligne les risques d'alourdissement des procédures et de rigidification du réseau. La mission recommande donc de maintenir une habilitation unique à évaluer, mais en la renforçant substantiellement : exigences accrues sur les moyens pédagogiques et techniques, clarification des engagements des centres et sécurisation juridique des motifs de refus ou de retrait.

Piloter par les données et les risques

L'un des apports majeurs du rapport réside dans sa vision du pilotage national. L'Igas appelle à structurer la régulation autour de trois indicateurs clés, suivis à l'échelle de chaque titre, de chaque voie d'accès et, si possible, de chaque centre agréé : le taux d'inscription à l'examen des candidats formés, le taux de réussite des candidats inscrits et le taux d'insertion professionnelle durable dans le métier visé. Pour y parvenir, la mission préconise une exploitation systématique des données issues des systèmes d'information existants (CERES, Agora), sous la forme d'un tableau de bord partagé avec les services déconcentrés. Les investissements nécessaires sont estimés à environ un million d'euros, étalables sur plusieurs exercices, un coût jugé neutre budgétairement dès lors qu'une réduction marginale des dépenses indues serait obtenue.

Au-delà des ajustements techniques, le rapport de l'Igas marque une inflexion politique claire : celle d'un alignement progressif des titres professionnels du ministère du Travail sur les standards de qualité, de contrôle et de pilotage exigés des certifications privées. Une évolution indispensable pour crédibiliser la régulation portée par France compétences et, plus largement, pour restaurer la confiance dans un système de certification appelé à jouer un rôle central dans un marché de la formation désormais plus contraint et plus sélectif.