Entretien professionnel : attention à l'échéance du 7 mars 2016
Créé par la loi du 5 mars 2014, l'entretien professionnel connaîtra sa première échéance le 7 mars prochain. Et pour bien des entreprises qui n'ont toujours pas procédé à l'organisation de ce dialogue social d'un nouveau genre, l'inquiétude monte : l'abondement correctif sera-t-il dû à l'expiration de ce premier terme ? Juriste à Centre Inffo, Valérie Michelet répond.
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Par Nicolas Deguerry - Le 03 mars 2016.
Depuis le début de l’année, Centre Inffo est interrogé sur cette question par des entreprises qui se rendent compte qu’elles n’auront plus le temps d’organiser dans les délais l’entretien professionnel bisannuel instauré par la loi du 5 mars 2014. La réponse à cette question repose sur la lecture du dernier alinéa de l’article L. 6315-1 du Code du travail : "Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, lorsque, au cours de ces six dernières années, le salarié n'a pas bénéficié des entretiens prévus et d'au moins deux des trois mesures mentionnées aux 1° à 3° du présent II (avoir suivi…
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