Brigitte Klinkert, ministre déléguée à l’Insertion. © Conseil départemental du Haut-Rhin

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L'apprentissage transfrontalier entre dans la loi française

Les apprentis transfrontaliers bénéficient pour la première fois d'une reconnaissance dans la loi française. Deux mesures de la loi dite « 3DS » adoptée le 9 février vont permettre de sécuriser la mise en oeuvre et le financement des mobilités transfrontalières.

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Par - Le 22 février 2022.

C’est une première ! Deux dispositions en faveur de l’apprentissage transfrontalier sont inscrites dans la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l’action publique locale, dite « loi 3DS », adoptée le 8 février par l’Assemblée nationale et le 9 février par le Sénat. Le texte prévoit l’entrée du dispositif dans le Code du travail, et l’organisation de son financement par l’État. « C’est une avancée extraordinaire pour la reconnaissance des territoires et surtout pour la mise en œuvre de l’apprentissage transfrontalier », se réjouit Brigitte Klinkert, ministre déléguée à l’insertion. Celle qui a…

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