Les États généraux de l’alternance, à Lille, dans le cadre du Printemps de l’orientation en Hauts-de-France. De gauche à droite : Philippe Perfetti, chargé de mission emploi-formation, CMA France ; Armelle Robert, directrice partenariat, alternance, réseau territorial et Drom à l’Opco EP ; Bruno Lucas, DGEFP ; Stéphane Lardy, DG de France compétences ; et Yves Portelli, DG d’Atlas.

Apprentissage : vers une trajectoire financièrement soutenable ? 

Comment maîtriser le coût des centres de formation d'apprentis ? Les États généraux de l'alternance ont esquissé des pistes de réponses, mercredi 5 juillet à Lille.  

Par - Le 07 juillet 2023.

La réforme de l'apprentissage de 2018 s'est accompagnée d'une explosion du nombre de contrats signés, en passant de 313 700 nouveaux contrats enregistrés en 2020, à 837 000 en 2022. Le gouvernement vise 1 million de nouveaux contrats. Ce qui implique un impact sur le coût des formations. Bruno Lucas, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, l'a confirmé lors des aux Etats généraux de l'alternance, organisés par le groupe AEF : « Nous devons ancrer définitivement l'apprentissage dans notre pays, mais pour réussir cette transformation, il faut une trajectoire financièrement soutenable ».

Déficit de France compétences

France compétences, principal financeur des CFA (centre de formation des apprentis), dépense 9 milliards pour l'apprentissage. L'organisme connait un déficit considérable depuis trois ans (4,6 milliards en 2020, 2,9 milliards en 2021 et 2,2 en 2022 et 2,1 annoncés en 2023), sachant que l'an dernier l'État a injecté 4 milliards. Directeur général de France compétences, Stéphane Lardy est revenu sur la mise en place d'une comptabilité analytique dans tous les CFA. Afin que toutes les dépenses soient remontées à France compétences. Ce qu'une immense majorité des centres de formation a fait avec 95 % de retours. Cette nouvelle organisation s'est accompagnée d'une étude auprès d'une cinquantaine de CFA. L'idée directrice étant de savoir ce que les centres de formation faisaient de leurs marges.

Financement des formations déficitaires

D'autant que les entreprises financent davantage ces établissements qu'avant. Il y a donc des leviers à saisir. Une question sous-tend toute l'intervention : faut-il continuer à financer des formations qui ne sont pas à l'équilibre ? La réponse est complexe. Pour France compétences plusieurs éléments sont à prendre en compte :  les niveaux de prises en charge versés aux OPCO (opérateurs de compétences), la prise en compte du type de formation, de la présence ou non d'une pédagogie particulière, et la situation du territoire. Philippe Perfetti, chargé de mission emploi formation à la direction générale, CMA France, donne un exemple lourd de sens : « si sur un territoire, on a besoin de trois poissonniers que fait-on ? On crée une formation ou pas ? »

Malus liés au nombre de ruptures

Yves Portelli et Armelle Robert, représentants de l'opérateur de compétences répondent à leur manière à la question en évoquant l'un et l'autre l'importance du travail avec les Régions. Reste une interrogation posée lors de cette matinée d'échanges et qui a un impact sur l'état des finances.  « Doit-on appliquer des malus aux CFA qui auraient des ruptures importantes de contrats ? » La question reste pour le moment sans réponse.