Régions de France dit non au « marché national formation à distance »

Le gouvernement devra compter sur les régions pour alimenter les débats au Parlement lors de l'examen de son projet de loi « plein emploi ». Dans son communiqué publié le 7 juin, Régions de France en appellent aux députés et sénateurs pour faire bouger les lignes et amender un texte jugé « flou, régressif et recentralisateur ». L'association dénonce une « confusion des responsabilités », une standardisation de la gouvernance et des outils contre les logiques de territorialisation et, enfin, la perte de la compétence exclusive des régions sur la formation professionnelle des demandeurs d'emploi. Leur inquiétude exprimée au moment de la remise du rapport de préfiguration de France Travail se confirme. Une nouvelle bataille législative s'annonce pour le gouvernement. Sur le volet formation Régions de France revendique l'inscription dans la loi de « leur rôle d'Autorités organisatrices en lien étroit avec les partenaires sociaux ». L'association refuse l'idée de réduire le rôle des régions à un simple « opérateur de l'Etat, via les Pactes régionaux d'investissement dans les compétences ».

Des pistes d'amendement

Dans le même communiqué, les responsables de Régions de France  avancent des pistes d'amendement. Le pilotage et la mobilisation de la Préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) seraient ainsi confiés aux régions en concertation avec les partenaires sociaux. L'association demande également à supprimer la notion de « marché national formation à distance » qui vient concurrencer l'écosystème local. Sur la gouvernance, les régions ne peuvent pas accepter l'idée d'être soumises à la signature d'une charte d'engagements. Autre point de blocage, la composition de conseil d'administration de l'opérateur France Travail au niveau national qui ne leur laisserait qu'un seul siège de titulaire, comme cela est le cas aujourd'hui au sein de la gouvernance de Pôle emploi. Après la perte de l'apprentissage en 2018, le projet de loi « plein emploi » ravive les tensions avec les régions bien décidées à ranimer le débat sur la « décentralisation ».