Apprentissage : EdTech France saisit la justice
L'association EdTech France déposera dans les prochains jours un double recours, devant le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel, contre le décret abaissant de 20 % le niveau de financement des formations en apprentissage dispensées à distance. Une première pour l'organisation, qui dénonce une décision aux conséquences économiques et symboliques majeures pour toute la filière.
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Par Catherine Trocquemé - Le 07 juillet 2025.
Le dossier sensible de la prise en charge du distanciel en apprentissage franchit un nouveau cap. Pour la première fois, EdTech France engage un recours contentieux contre l’État. Au nom des acteurs de la filière numérique du secteur de l’éducation et de la formation, l’association conteste le décret instaurant, depuis le 1er juillet, une minoration de 20 % des niveaux de prise en charge pour les formations à distance. Une décision jugée lourde de conséquences. Sur le plan économique d’abord : cette baisse fragilise, voire menace la viabilité de nombreux organismes de formation ayant investi dans des modèles hybrides ou…
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