Mardi 24 juin à Paris, Grande journée de l’apprentissage Centre Inffo, table ronde sur le renforcement de la qualité face aux spécificités de l’apprentissage. De g. à droite : Stéphane Lardy, directeur général de France compétences ; Thierry Teboul, président du GIED2OF et directeur général de l’Afdas ; Catherine Trocquemé, journaliste animatrice à Centre Inffo ; Philippe Perfetti, chargé de mission emploi-formation CMA France ; Olivier Marquet, dirigeant d’Ascor ; Arnaud Brizé, expert Droit de la formation et apprentissage au Cesi.
Qualité : du contrôle de conformité à la régulation
Face au succès quantitatif de l'apprentissage issu de la réforme de 2018, les appels à renforcer la qualité sont nombreux. Comment l'écosystème répond à cette demande ? Éléments de réponse lors de la Grande journée de l'apprentissage organisée par Centre Inffo mardi 24 juin.
Par Nicolas Deguerry - Le 30 juin 2025.
Qu'il s'agisse de Qualiopi, du contrôle des financeurs ou des certifications professionnelles, la réforme de la qualité en formation continue d'évoluer. Exemple avec le décret du 6 juin qui dessine une régulation accrue des certifications professionnelles. Pour Stéphane Lardy, directeur général de France compétences, il s'agit d'un « changement de paradigme », passant d'une « logique de conformité à une logique de régulation », et d'une « logique de moyens à une logique de résultats, de transparence et de mise en responsabilité du certificateur. »
Instruction des dossiers
Avec ce décret dont les principales dispositions entreront en vigueur au 1er octobre, c'est toute l'instruction des dossiers qui se trouve transformée. Stéphane Lardy prévient, France compétences s'appuiera de manière plus systémique sur les bases de données à sa disposition (DSN, Edof, Agora, etc.). les certificateurs devront fournir des données plus exhaustives sur l'insertion et le devenir professionnel des titulaires. Et attention, les pouvoirs de France compétences sont renforcés en cas de fausse déclaration, de plagiat ou de d'informations manifestement mensongères ou frauduleuses, avec une sanction qui pourra aller jusqu'à un refus d'enregistrement pendant 2 ans en cas de réitération des manquements.
Le décret impose aussi aux certificateurs de détailler les « moyens techniques de l'encadrement pédagogique » déployé pour permettre l'accès à la certification. Stéphane Lardy le précise, une attention particulière sera apportée aux « preuves de session d'examen » et à la manière dont les formés y sont préparés. Il s'agit de regarder en amont « l'action formative qui amène à la certification », plutôt que de simplement contrôler a posteriori. Dans le cas du distanciel, il s'agira par exemple d'attester du caractère interactif des « ressources pédagogiques de suivi des personnes. » Ces exigences devront être formalisées dans la convention entre le certificateur et les organismes de formation habilités. Par ailleurs, le décret exige une « convergence des exigences » entre certificateurs publics et privés, avec une obligation commune d'habilitation des organismes de formation qui délivrent leurs certifications.
GIED2OF
Le directeur général de l'Afdas Thierry Teboul est aussi intervenu en sa qualité de président du GIED2OF, pour présenter l'évolution qualitative de la démarche. Face aux critiques d'une trop grande similarité avec Qualiopi, le GIED2OF a revu son référentiel de contrôle pour s'orienter vers une « logique d'audit. » Il le rappelle par ailleurs, bien que des sanctions existent, le GIED2OF n'a « aucun pouvoir de police administrative » et chaque membre demeure « souverain » en la matière. Soulignant qu' « un contrôle GIED2OF vaut pour tous ses membres », il souligne que l'enjeu est moins dans le nombre de contrôles que dans « l'articulation et la circulation des informations entre contrôleurs. » À cet égard, il se félicite que la proposition de loi Cazenave contre toutes les fraudes aux aides publiques prévoit d'introduire une base législative pour le partage d'informations entre les acteurs du financement.
Du côté des certificateurs
Avec 43 certifications inscrites au RNCP et huit au répertoire spécifique, CMA France a dû structurer un système de conventionnement et d'habilitation. Soulignant l'impact économique des exigences qualité, Philippe Perfetti, chargé de mission emploi-formation de l'établissement public, évoque la mise en place d'une cotisation demandée aux CFA en contrepartie d'une offre de services, comme l'accès à des ressources pédagogiques spécifiques. Appelant à la complémentarité des contrôles, Philippe Perfetti réaffirme l'importance des certifications pour son réseau, qui organisera le 9 octobre prochain des assises consacrées à la régulation par la qualité.
Avec une quarantaine de certifications inscrites au RNCP, le groupe Cesi considère la certification comme un « vrai métier », nécessitant des équipes dédiées, notamment pour l'enjeu essentiel des renouvellements. Comme ses confrères, Arnaud Brizé, expert Droit de la formation et apprentissage au Cesi, plaide pour davantage de « coordination » des contrôles et souligne que la qualité de l'apprentissage ne se limite pas à l'action de formation mais englobe « toute la dimension expérience en entreprise », sur laquelle le Cesi dit travailler activement.
Du côté d'Ascor, « pure player » de la formation à distance représenté par son directeur Olivier Marquet, c'est notamment la réflexion sur les « éléments de preuve » qui occupe les équipes au travers d'un groupe de travail en cours avec Ainoa.
La table ronde l'a montré, la volonté collective de renforcer la qualité pour une amélioration continue de l'offre de formation est réelle, mais des appels à travailler la pertinence et la coordination des contrôles demeurent.
- Dossier documentaire de la Grande journée de l'apprentissage Centre Inffo du 24 juin : format PDF - 104 p.
