Industrie pharmaceutique : l’accord formation s’engage sur le développement de l’alternance

Les entreprises du médicament (Leem) mettent en œuvre la loi Avenir professionnel. Elles ont signé le 4 juillet deux accords (formation professionnelle et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) avec 5 fédérations syndicales sur six (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO et Unsa)

Par - Le 25 septembre 2019.

« Cette négociation a été engagée assez vite pour accompagner les entreprises de la branche sur ce sujet technique », rappelle Arnaud Chouteau, Directeur de l’emploi et de la formation du Leem.

Objectif : 5 000 contrats en alternance

Un axe fort est le développement de l’alternance. « C’est un vrai défi. Nous voulons développer de nouvelles filières de formation et allons ouvrir des CFA dans trois nouvelles universités [ 1 ]dont Paris-Descartes et Nantes » , poursuit-il. L’accord s’engage à faire progresser d’au moins 10 % chaque année le taux de salariés en alternance au niveau de la branche dans les entreprises de plus de 250 salariés. « Nous nous sommes emparés du dispositif incitatif légal, explique Gwendoline Delamare, juriste en droit social, il permet aux entreprises ayant 3 % d’alternants d’être exonérées de la contribution supplémentaire à l’apprentissage si elles ont augmenté de 10 % le nombre d’alternants par rapport à l’année précédente, ou si elles sont couvertes par un accord de branche ayant cet objectif ».

Pour les entreprises plus petites, des mesures spécifiques seront mises en place : actions de communication, création d’un guide apprentissage et appui au recrutement. « Nous voulons passer de 3 500 à 5 000 contrats d’alternance, ajoute Arnaud Chouteau, surtout via l’apprentissage ». L’accord prévoit que la fonction de tuteur ou de maître d’apprentissage doit être valorisée par une rémunération, sans toutefois en fixer le montant. Enfin, en cas de rupture d’un contrat de professionnalisation à l’initiative de l’employeur, l’entreprise continuera à payer les frais pédagogiques pendant six mois.

Hors temps de travail

La branche souhaite pouvoir recourir au hors temps de travail au-delà de ce que prévoit la loi pour le plan de développement des compétences, c’est-à-dire 30 heures ou 2 % du forfait-jours. « Cette limite est bloquante pour des formations longues co-construites avec le salarié. Nous avons donc négocié de pouvoir aller jusqu’à 126 heures en contrepartie de quoi l’employeur prend en charge les frais de garde d’enfant pour les salariés parents isolés », précise Arnaud Chouteau.

Abondement complémentaire

La branche encourage les entreprises à prévoir des modalités d’abondement plus avantageuses au compte personnel de formation si le parcours de formation est co-construit avec l’entreprise, et lorsque le coût de cette formation est supérieur au montant des droits acquis par le salarié. Mais l’accord ne fixe pas d’obligation d’abondement complémentaire: « La diversité des situations dans la branche ne le permet pas et nos entreprises veulent pouvoir négocier elles-mêmes sur ce sujet ». C’est un des motifs de non-signature par la CGT: « On parle de co-construction mais l’employeur n’a aucune obligation de contribuer financièrement, même si le salarié se forme pour répondre aux besoins de l’entreprise, pointe Manu Blanco, secrétaire fédéral Fnic-CGT, nous demandons un abondement obligatoire de l’entreprise. D’autres branches l’ont fait, notamment la chimie, qui fixe des niveaux d’abondement par type de formation ».

Seul engagement du Leem sur le CPF: accorder aux salariés à temps partiel un CPF complet, et non proratisé.

Notes   [ + ]

1. dont Paris-Descartes et Nantes

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