Notre sélection des accords de branche sur la formation professionnelle publiés au bulletin officiel des conventions collectives

Veille sur les accords de branche dans le domaine de la formation professionnelle, publiés au bulletin officiel des conventions collectives

Avenant du 10 avril 2024 à l'accord relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences

En 1982 étaient créées de manière expérimentale les premières Missions locales, sur proposition du rapport Schwartz. Quarante ans plus tard, leur méthode d’accompagnement fondée sur une approche globale du jeune...

Extension d'accords

L'accord  en faveur du développement des compétences et des qualifications des salariés de la branche du travail temporaire maintient en les contrats d'insertion professionnelle intérimaire (Cipi) et le contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI) avec bon nombre d'aménagements. Le Cipi pour les personnes éloignées du marché du travail Ce contrat vise sans condition d'ancienneté les […]

Les employeurs d'au moins 20 salariés ont l'obligation d'employer au minimum 6 % de travailleurs handicapés. Outre l'emploi de tels travailleurs, les entreprises peuvent s'acquitter de cette obligation par le paiement d'une contribution ou par la conclusion d'accords agréés prévoyant la mise en œuvre d'un programme en faveur des travailleurs handicapés. A compter du 1er […]

Les employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif réunis dans une nouvelle confédération ont dénoncé le 17 septembre l'accord de branche sur la formation professionnelle signé en mai 2015. Les négociations entamées avant l'été visent un nouvel accord en 2020.

Les entreprises du médicament (Leem) mettent en œuvre la loi Avenir professionnel. Elles ont signé le 4 juillet deux accords (formation professionnelle et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)...