La réforme de l’apprentissage sous haute tension

Bernard Stalter, président des Chambres des métiers et de l’artisanat, a réclamé le 26 juin au ministère du Travail un droit d’option sur les 74 000 contrats d’apprentissage sous convention régionale devant démarrer en septembre 2019. Il demande qu’ils soient financés sur la base du coût contrat à partir du 1er janvier 2020.

Par - Le 27 juin 2019.

À moins de trois mois de la rentrée des apprentis en septembre prochain, les artisans, réunis en assemblée générale à Paris les 25 et 26 juin, mettent la pression sur le ministère du Travail. En cause, l’application du coût préfectoral sur les contrats sous convention régionale après la généralisation au 1er janvier du nouveau financement sur la base du coût contrat prévu par la loi du 5 septembre 2018.

 

Depuis plusieurs semaines, les Chambres des métiers et de l’artisanat et d’autres réseaux de centre de formation d’apprentis (CFA) comme la Fnadir [ 1 ]Fédération nationale des associations régionales de directeurs de CFA et les Compagnons du devoir avaient alerté le ministère du Travail sur cette inégalité de traitement au moment où le marché s’ouvre à la concurrence et sur la menace que cette disposition fait peser sur leurs CFA (voir notre article).

Sujet vital

« Il s’agit d’un sujet vital pour nos centres de formation et pour la réussite de la réforme », déclare Bernard Stalter. Les coûts contrat publiés par France compétences en début d’année se sont avérés, dans de nombreux cas, supérieurs – jusqu’à 50 %- aux coûts préfectoraux. Par ailleurs, les CFA ne pourront plus compter sur la subvention d’équilibre des régions à partir du 1er janvier 2020. « Il y a un véritable risque de fragilisation, voire de fermeture, de nos centres. Sans compter des conditions défavorables face à la concurrence des grands groupes qui voudraient ouvrir leur CFA », insiste Bernard Stalter. Le président des CMA ne décolère pas depuis l’arbitrage rendu la semaine dernière par le ministère du Travail en faveur du coût préfectoral. Contributeur actif de la réforme et principal acteur de l’apprentissage en France avec plus de 140 000 apprentis formés par an, le réseau n’hésite pas aujourd’hui à croiser le fer avec le gouvernement. À défaut d’aboutir à une solution acceptable, les CMA n’excluent pas un recours devant le Tribunal administratif pour rupture d’égalité et fait planer le doute sur la signature de ses 74 000 contrats prévue entre septembre et décembre prochains.

Un droit d’option

Les Chambres des métiers proposent un droit d’option pour ses CFA, non pas sur l’intégralité du stock de leurs contrats sous convention régionale signés avant le 31 décembre 2020 et encore en cours au delà de cette date, mais sur le seul périmètre des 74 000 contrats sous convention régionale signés à la rentrée. Ces derniers seraient financés selon l’ancien système jusqu’au 31 décembre 2019 puis passeraient sous le régime des coûts contrat à partir du 1er janvier 2020. Cette mesure coûterait 200 millions d’euros et assurerait, selon Bernard Stalter, l’équilibre financier des centres de formation du réseau.

Discussions en cours

Les arbitrages, d’ordre financier, sont complexes. Si ce droit d’option était accordé aux CMA, ne devrait-il pas être élargi à l’ensemble des contrats signés sous convention régionale en septembre selon le principe de l’égalité de traitement ? Du côté du ministère du Travail, on reste discret mais les discussions se poursuivent. « Nous sommes en contact très régulier avec le ministère qui reste à l’écoute », confirme Bernard Stalter. Si le compromis proposé est porté par les CMA, les autres réseaux partagent les mêmes préoccupations sur les modalités de financement pendant la période de transition et sur la mise en œuvre de la réforme. « Le ministère comprend les enjeux », déclare Jean-Claude Bellanger.

Le secrétaire national des Compagnons du devoir était présent au siège parisien des CMA ce mercredi 26 juin pour signer un accord de partenariat avec elles. Ce rapprochement vise à mutualiser certaines actions et coordonner leurs projets de développement dans un environnement désormais ouvert à la concurrence. La transformation du marché de l’apprentissage induite par la réforme s’annonce profonde. L’année 2020 sera décisive pour les CFA historiques. La question des coûts préfectoraux tend un peu plus leurs modèles économiques en cours de construction.  Les Chambres des métiers sont bien décidées à se battre pour faire bouger les lignes rapidement.

Notes   [ + ]

1. Fédération nationale des associations régionales de directeurs de CFA

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