Le ministère du Travail publie un guide de lecture sur la nouvelle certification qualité

Une nouvelle certification qualité unique sera exigée à partir du 1er janvier 2021 pour tout prestataire de formation intervenant sur des fonds publics ou mutualisés. Le ministère du Travail a publié le 8 juillet un guide de lecture afin de préciser les modalités de l’audit associé au référentiel national.

Par - Le 10 juillet 2019.

Le compte à rebours de la mise en œuvre de la nouvelle certification qualité prévue par la réforme a commencé. À partir du 1er janvier 2021 pour les organismes de formation et de 2022 pour les CFA existants, elle sera obligatoire pour pouvoir mobiliser des fonds publics ou mutualisés.  Inspiré du Datadock [ 1 ]Base de données partagée par la majorité des Opca et des Opacif, qui certifiait, avant le 1er janvier 2019, le respect par les organismes enregistrés des vingt et un indicateurs définis à partir des six critères qualitatifs figurant dans le décret qualité., le référentiel national marque toutefois une rupture avec l’ancien système qui reposait sur une simple déclaration.

Audit sur site

Pour être validé, il, devra, en effet, faire l’objet d’un audit sur site réalisé par un certificateur accrédité  par le Cofrac [ 2 ]Comité français d’accréditation. L’auditeur passera en revue les sept critères et leurs 32 indicateurs associés (voir notre interview). Le document publié par le ministère du Travail se veut un  outil opérationnel. Il s’agit, en effet, de guider les candidats à la certification en précisant les exigences concrètes portées par le référentiel. Pour chacun des sept critères et de leurs indicateurs, la note apporte un éclairage sur le niveau attendu, des exemples d’éléments de preuve, les points susceptibles de faire l’objet d’une non-conformité mineure et les obligations spécifiques adressées aux CFA, aux centres de bilans de compétences (CBC) et aux prestataires d’actions menant à la validation des acquis d’expérience ( VAE). Enfin, un glossaire définit les termes clés des indicateurs.

Éléments de preuve

Sept pages sont ainsi consacrées au nouveau critère « l’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel ».  Les organismes de formation doivent pouvoir démontrer leur capacité à réaliser une veille sur l’actualité de leur secteur, les innovations pédagogiques ou encore l’évolution des compétences via des abonnements, des participations aux salons, à des conférences ou encore des adhésions à des réseaux, des groupes de réflexion, des comités de pilotage et le développement de partenariats. Les exemples d’éléments de preuve sont nombreux mais non exhaustifs. Pour le critère consacré à « la qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations », il faudra ainsi prouver l’existence d’un plan de développement des compétences pour l’ensemble de son personnel ou encore la conduite d’un travail d’analyse des besoins.

Le guide lecture ancre donc les indicateurs dans les pratiques des prestataires de formation. Ces derniers peuvent ainsi avoir une vision plus concrète des enjeux de la démarche de certification en termes de process ou d’actions à mettre en place. En revanche, il  laisse ouverte la conduite de l’audit aux mains des certificateurs, sous forme d’entretiens ou de documentation à fournir. Le guide de lecture est appelé à s’enrichir régulièrement des retours d’expérience remontés du terrain.

Notes   [ + ]

1. Base de données partagée par la majorité des Opca et des Opacif, qui certifiait, avant le 1er janvier 2019, le respect par les organismes enregistrés des vingt et un indicateurs définis à partir des six critères qualitatifs figurant dans le décret qualité.
2. Comité français d’accréditation

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