Le gouvernement annonce un maintien du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage en 2021

Le niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage ne baissera pas à la rentrée 2021. Le Premier ministre Jean Castex et la ministre du Travail Elisabeth l’ont indiqué aux représentants des organisations patronales et syndicales, précise un communiqué de presse gouvernemental diffusé mardi 24 novembre.

Par - Le 25 novembre 2020.

Promulguée le 5 septembre 2018, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a transféré aux branches professionnelles le financement des branches, en le fondant sur une prise en charge financière de chaque contrat d’apprentissage. « A la suite de cette réforme, l’apprentissage a, dès 2019, atteint un niveau record et la dynamique de 2020 connaît un niveau comparable grâce aux aides mobilisées par le plan « 1 jeune, 1 solution », souligne le ministère du Travail.

L’équilibre financier de France compétences atteint

Cette dynamique a provoqué une augmentation les dépenses de prise en charge des contrats. Cumulée à la baisse des ressources du fait de la crise sanitaire – la contribution étant assise sur la masse salariale – l’équilibre financier de France compétences s’en est ressenti.

Mais « compte tenu des contraintes opérationnelles et de coûts supplémentaires considérables que fait peser la crise sur les CFA, le gouvernement a décidé de ne pas mettre en œuvre l’anticipation de l’exercice de révision globale des coûts contrats, et d’attendre les remontées des comptabilités analytiques pour commencer plus progressivement l’exercice. Dans ce cadre, il appartiendra au conseil d’administration de France compétences de déterminer les modalités précises et le calendrier de la convergence », argumente le ministère du Travail.

Consolider la tendance haussière de l’apprentissage

Elisabeth Borne déclare pour sa part : « Même si l’équilibre financier de France compétences reste un objectif, nous avons décidé qu’il n’y aurait pas de baisse de niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage à la rentrée 2021. Grâce aux primes mises en place dans le plan jeunes, la dynamique que nous avons connue l’an passé se poursuit et ce malgré la crise. Nous sommes sur le point de dépasser le niveau, déjà historique, du nombre de contrats d’apprentissage en 2019 ce qui, dans le contexte que nous vivons, était inespéré il y a encore quelques mois. Nous devons consolider cette tendance dans l’intérêt de notre jeunesse ».

Les acteurs de l’alternance rassurés

De quoi rassurer la Fnadir, l’association des directeurs du CFA, dont nous avions relayé les fortes inquiétudes.

La Fédération de la formation professionnelle a salué la décision de l’exécutif.  La FFP salue cette décision. « Le développement de l’apprentissage a été une véritable réussite ces deux dernières années. En cette période de crise, il est indispensable de préserver cette dynamique pour ne sacrifier aucune génération. Le signal adressé aux jeunes et aux entreprises doit être clair : l’alternance est une voie d’excellence et elle continuera à être soutenue dans les prochaines années ! » , affirme Pierre Courbebaisse, président de la FFP.

L’association Walt, qui rassemble six réseaux représentant 20% des jeunes en apprentissage, s’est également félicitée des annonces gouvernementales.   « L’augmentation significative du nombre de contrats d’alternance pose bien entendu des questions sur les modalités de financement. Si nous nous réjouissons de la position prise par le gouvernement hier soir, la question des coûts finira par se poser. Nous entendons alors être force de proposition et resterons donc vigilants sur les impacts que pourraient avoir toute décision future modifiant l’écosystème de l’alternance et notamment de l’apprentissage. Au regard de nos membres et de ce que nous représentons nous souhaitons contribuer aux futures réflexions et débats », a commenté le président de Walt, Yves Hinnekint.

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