L’Anaf met en garde contre les prédateurs de l’apprentissage

Après les soupçons de fraude à l’apprentissage évoqués par la ministre du Travail Elisabeth Borne à la mi-décembre, c’est au tour de l’Association nationale des apprentis de France (Anaf) de tirer la sonnette d’alarme.

Par - Le 26 janvier 2021.

Loin de se contenter de profiter indûment de l’aide mensuelle temporaire de 500 euros accordée par le gouvernement durant la crise sanitaire, il apparaît que certains CFA dévoient totalement les règles de l’apprentissage en imposant des frais d’inscription et de scolarité aux candidats à l’apprentissage.

Lamentable mais inévitable ? Au moment même où l’apprentissage se développe, quantitativement et qualitativement, la manne publique semble attirer son lot, qui d’acteurs peu scrupuleux déployant toute leur énergie à détourner l’esprit d’un système, qui d’escrocs patentés appliqués à imposer des contrats léonins aux candidats à l’apprentissage. Il y a d’abord eu l’affaire, en cours d’examen par la DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à l’apprentissage), d’un possible détournement des aides exceptionnelles accordées aux CFA dans le cadre de l’extension du délai maximal accordé à un jeune pour signer son contrat d’apprentissage[ 1 ]Dans le cadre du dispositif 6 mois sans contrat, qui étend de 3 à 6 mois le délai accordé à un candidat à l’apprentissage inscrit en centre de formation pour signer un contrat d’apprentissage, l’État s’engage auprès des CFA, à verser un forfait de 500 euros par mois de formation à concurrence de 6 mois de formation. Plus d’infos sur les modalités sur le portail de l’alternance : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/leader_11343/dispositif-6-mois-sans-contrat-mode-d-emploi-pour-les-cfa.. Fraude ou dérive alimentée par des acteurs peu scrupuleux, la question est ouvertement posée depuis que la ministre du Travail Elisabeth Borne a, le 14 décembre dernier, devant l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis), évoqué le cas d’établissements frisant les 100 % d’apprentis sans contrat.

Détournement des mesures de soutien

« Si les abus sont avérés, c’est vraiment dommageable pour l’apprentissage car nous avons encore un important travail à faire pour changer l’image de cette voie de formation, qui a pourtant fait ses preuves en termes d’employabilité et d’intérêt pédagogique et d’employabilité », regrette Roselyne Hubert, présidente de la Fnadir. À l’Association nationale des apprentis de France (Anaf), on s’inquiète aussi et s’interroge sur l’état d’esprit des acteurs : « Les jeunes ont-ils été recrutés en tant que stagiaires de la formation professionnelle pour être de futurs apprentis, ou en tant qu’étudiants et comptés comme futurs apprentis juste pour pouvoir toucher les aides ? », demande Aurélien Cadiou, président de l’association depuis 2017 (notre portrait).

Difficile pour autant de parler d’une « fraude » quand les acteurs incriminés semblent avoir, certes, détourné à leur profit l’esprit des aides exceptionnelles déployées par le gouvernement, mais pu le faire car le système le leur permet. Pour la Fnadir, il importe de préciser au plus vite la nature des faits afin de pouvoir « réajuster » le mécanisme des aides s’il venait à être reconduit à la rentrée prochaine. « Sur le fond, on ne peut pas critiquer cette mesure que nous avions réclamée mais personne n’avait imaginé qu’une forme de dérive se mette en place », se désole Roselyne Hubert. Même tonalité à l’Anaf, qui témoigne de sa perplexité devant la complexité de la situation : « Nous n’avons pas eu de remontée directe d’informations sur des classes entières sans contrat mais si les faits évoqués par la ministre sont avérés, il n’est pas normal que des écoles se permettent de prendre autant de jeunes sans contrat. » Et de préciser : « Quand on discute avec les CFA historiques, on voit bien que les bonnes pratiques ne génèrent chaque année que quelques entrées en formation sans contrat, parce que les CFA connaissent leur territoire et savent qu’il y a toujours des entreprises qui se réveillent un peu tard… » Aurélien Cadiou le souligne, sans l’aide exceptionnelle, qu’il espère voir disparaître une fois la crise sanitaire passée, il n’y a « aucun sens » pour un CFA à prendre un jeune sans espoir de placement en entreprise et, donc, sans financement.

« Créer des décrocheurs serait pour nous contre-nature ! » (R. Hubert, Fnadir)

Conscientes du risque encouru par les jeunes qui demeurent trop longtemps sans contrat, Fnadir et Anaf se rejoignent cependant dans un même refus de critiquer les mesures temporaires prises par le gouvernement pour venir en aide aux apprentis durant la crise. Jugeant satisfaisant et dans l’intérêt du jeune le process classique qui prévoit trois mois maximum pour trouver un employeur et déclencher les financements, Aurélien Cadiou assume néanmoins la contradiction apparente qui consiste pour son organisation à demander un prolongement de la mesure jusqu’à la fin de l’année, « au nom de la situation de crise et de l’absence de meilleure solution pour les jeunes qui n’arriveront pas à trouver de contrat ». Pour Roselyne Hubert, l’essentiel est de garantir au candidat à l’apprentissage le financement de sa formation et un statut de stagiaire de la formation professionnelle avant la signature du contrat, mais aussi de réfléchir aux moyens d’assurer une « continuité » pour les jeunes qui ne trouveraient pas d’employeur au bout de six mois. Elle souligne à cet égard l’intérêt des mesures de soutien déployées par certains Conseils régionaux, comme les Pays de la Loire ou les Hauts-de-France.

Escroquerie au statut

Plus préoccupant, selon l’Anaf, est le cas des écoles, « peut-être les mêmes », qui font payer des frais d’inscription et de scolarité et exigent par contrat qu’un jeune qui ne trouve pas d’employeur à l’issue du délai légal s’acquitte de l’année entière. Si cette dérive avait déjà été constatée par le passé pour les contrats de professionnalisation, elle est en revanche nouvelle et concomitante de la réforme de 2018 pour l’apprentissage, estime Aurélien Cadiou : « Le problème semble à la fois lié à l’arrivée de nouveaux entrants et à l’essor de l’apprentissage dans le supérieur, avec une concentration des dérives sur les niveaux master. » Pour lui, le sujet est grave car la pratique « ne respecte pas la philosophie de l’apprentissage qui veut que l’employeur paie la formation et que le coût-contrat couvre les frais du centre de formation ».

« Nous voyons des contrats qui imposent le paiement d’une année complète, quel que soit le motif de l’arrêt. » (A. Cadiou, Anaf)

Ici encore, c’est bien la question du statut à l’inscription qui pose problème : « La dérive actuelle est de faire rentrer les jeunes sous statut étudiant, alors que leur souhait est d’être apprenti. » L’astuce permet aux établissements de conserver le droit de demander aux candidats des frais d’inscription et de scolarité pour la période précédant la signature d’un contrat d’apprentissage, et pour l’ensemble de l’année si le candidat ne trouve pas d’employeur au bout du délai légal. Ce ne serait pas possible si, comme ce devrait être le cas, les candidats à l’apprentissage étaient inscrits sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle. « L’établissement pourrait alors basculer le jeune qui ne trouve pas d’employeur sous statut étudiant et lui demander de s’acquitter des frais restants, mais pas des frais occasionnés durant le délai légal accordé pour trouver un employeur, période durant laquelle l’établissement a été payé par l’Opco EP », insiste Aurélien Cadiou.

Et l’Anaf d’alerter les jeunes : « Si vous voulez être apprenti et que vous n’avez pas encore signé de contrat d’apprentissage, vous devez intégrer l’école avec le statut de stagiaire de la formation professionnelle ! »

LES PROPOSITIONS DE L’ANAF

Dans un communiqué en date du 23 janvier 2021, l’Association nationale des apprentis de France réclame que le processus de certification Qualiopi contrôle :

  • les pratiques des CFA en matière de frais d’inscription et de scolarité ;
  • les clauses des contrats signés entre les CFA et les jeunes ;
  • les moyens mis en œuvre par les CFA pour aider les futurs apprentis dans leur recherche d’entreprise.

L’Anaf réclame également :

  • le statut de SFP pour tout candidat à l’apprentissage débutant sa formation sans employeur ;
  • l’interdiction d’engager par contrat un stagiaire de la formation professionnelle à rester en formation s’il ne trouve pas d’employeur et à financer tout ou partie de l’année de formation.

 

  • Association nationale des apprentis de France (Anaf) : www.anaf.fr/
  • Fédération nationale des associations régionales de directeurs de centres de formation d’apprentis (Fnadir) : www.fnadir.fr/
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Notes   [ + ]

1. Dans le cadre du dispositif 6 mois sans contrat, qui étend de 3 à 6 mois le délai accordé à un candidat à l’apprentissage inscrit en centre de formation pour signer un contrat d’apprentissage, l’État s’engage auprès des CFA, à verser un forfait de 500 euros par mois de formation à concurrence de 6 mois de formation. Plus d’infos sur les modalités sur le portail de l’alternance : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/leader_11343/dispositif-6-mois-sans-contrat-mode-d-emploi-pour-les-cfa.

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