Accords de branche sur la formation
Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique - Personnel de la reprographie ; Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager ; Couture parisienne ; Enseignement privé indépendant ; Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances ; Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes ; Institutions de retraite complémentaire (personnel) ; Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire ; Régies de quartier ; Services de santé au travail interentreprises ;
Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 août 2021.
Accords de branche sur la formation
Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique - Personnel de la reprographie
- Accord du 16 mars 2021 relatif au contrat de professionnalisation
Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Accord du 19 novembre 2020 relatif à la charte du tutorat dans le cadre de la GPEC et de la formation professionnelle tout au long de la vie
Couture parisienne
- Accord du 16 mars 2021 relatif à la prise en charge du contrat apprentissage pour le « bachelor modéliste concepteur »
Enseignement privé indépendant
- Avenant n° 50 du 11 décembre 2020 relatif à la modification du titre IX de la convention collective (formation professionnelle)
Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
- Accord collectif de branche du 21 janvier 2021 relatif aux dispositifs de la formation professionnelle
Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
- Accord du 10 février 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle
- Accord du 10 février 2021 relatif aux instances paritaires de branche
Institutions de retraite complémentaire (personnel)
- Accord du 22 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (annexe II-B de la convention collective)
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
- Accord du 8 février 2021 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences
Régies de quartier
- Avenant n° 7 du 8 décembre 2020 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations suite à la réforme de la formation professionnelle
Services de santé au travail interentreprises
- Accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications
Derniers BOCC consultés : 2021/0011 - 0012 - 0014 - 0015 - 0017
