France Travail : Initiative régionale dérogatoire 2024 pour certaines POEI
Des initiatives régionales peuvent modifier les conditions de mise en oeuvre et de prise en charge des POEI pour tenir compte des besoins des entreprises dans un ou plusieurs bassins d'emploi.
Par Nathalie Legoupil - Le 25 avril 2024.
Pour faciliter le recrutement des demandeurs d'emploi éloignés de l'emploi et/ou les entreprises en difficultés de recrutement ayant des besoins communs dans un ou plusieurs bassins d'emploi, des initiatives régionales dérogatoires validées par la direction générale de France travail sont autorisées après information de l'instance paritaire régionale (IPR) concernée. Ces initiatives régionales peuvent modifier pour les préparations opérationnelles à l'emploi individuelles (POEI) mises en œuvre, la durée, et / ou le taux de prise en charge et / ou la rémunération du stagiaire (Délibération n° 2018-14 du 14 mars 2018 –Bulletin officiel de Pôle emploi n°2018-25 du 28 mars 2018).
Depuis le 1er janvier 2024, l'Initiative régionale dérogatoire « financement du surcoût des Préparations opérationnelles à l'emploi individuelle (POEI) pour les demandeurs d'emploi ne relevant pas du programme d'investissement des compétences (PIC) relative aux POEI pour des métiers ou secteurs en tension nécessitant l'accès aux POEI de publics demandeurs d'emploi non PIC «, est appliquée en Pays de la Loire.
Dans l'attente du décret fusionnant l'action de formation préalable au recrutement (AFPR)-POEI et des délibérations du conseil d'administration de France travail associés, les conditions de mise en œuvre de cette « Initiative régionale dérogatoire 2024 » sont les suivantes :
- Cette IRD concerne les demandeurs d'emploi non PIC (c'est-à-dire hors publics allocataires du revenu de solidarité active, demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'obligation d'emploi, demandeurs d'emploi âgés de 55 et plus, demandeurs d'emploi âgés de moins de 26 ans jusqu'à niveau bac+2, demandeurs d'emploi de 26 à 54 ans niveau infra bac)
- Elle peut être proposée pour tout type de contrat de travail de minimum un an.
- Le financement est possible au-delà des 8 euros de l'heure du plafond de la POEI classique.
- Au titre de la POEI dérogatoire, le tutorat n'est pas financé.
Instruction PdL n° 2023-01 du 4 avril 2024 (BO FT n° 19 du 8.4 .24)
