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Nouvelle liste des entreprises adaptées retenues pour l’expérimentation du contrat tremplin

Une nouvelle liste a été publiée le 20 octobre 2022

Par - Le 20 octobre 2022.

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 permet l’expérimentation d’un contrat à durée déterminée, dit CDD tremplin, conclu entre une entreprise adaptée et un travailleur handicapé pour favoriser la mobilité professionnelle de ce dernier vers l’emploi en milieu ordinaire. Les entreprises adaptées volontaires pour mener l’expérimentation de ce contrat doivent être agréées et figurer sur une liste publiée par arrêté.  Une nouvelle liste de ces entreprises a été publiée le 20 octobre 2022. L’expérimentation doit durer jusqu’au 31 décembre 2022. Mais le projet de loi de finances pour 2023 prévoit sa prolongation jusqu’au 31 décembre 2023.

Arrêté du 29 septembre 2022 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L1242-3 du Code du travail

Accès abonnés Fiches pratiques  du droit de la formation : Fiche 40-29 Expérimentations dans les entreprises adaptées : emploi tremplin et travail temporaire

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